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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2302402_20250428
28 avril 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2025. La rapporteure, N.
6ème chambre
DTA_2105825_20221017
17 octobre 2022
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. La rapporteure, Signé N.
DTA_2203058_20230407
7 avril 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, N.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103948_20220928
28 septembre 2022
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. La rapporteure, Signé N.
DTA_2210313_20231005
5 octobre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, N.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2408880_20260323
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
5ème Chambre
DTA_2002426_20230608
8 juin 2023
D E C I D E Article 1er : La requête de la SCI Bardon est rejetée.
DTA_2509005_20260216
16 février 2026
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. La rapporteure, N.
2ème Chambre
DTA_1907230_20221114
14 novembre 2022
Au regard de la configuration des lieux, il n'est pas établi que l'accès projeté ne permettrait pas d'assurer des conditions de sécurité suffisantes. 9.
DTA_2106563_20240212
12 février 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2024.
DTA_2400801_20240405
5 avril 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024.
DTA_2302925_20230817
17 août 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2023. La présidente- rapporteure, D.Jourdan L'assesseure, E.
DTA_2411181_20250217
17 février 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2025. La rapporteure, N.
Reconduite à la frontière
DTA_2204151_20220722
22 juillet 2022
D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte une somme de 1 000
DTA_2508943_20260216
DTA_2210930_20231005
DTA_2305766_20231211
11 décembre 2023
Sauveplane, président, Mme Barriol, première conseillère Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. La rapporteure, E.
DTA_2006707_20240325
25 mars 2024
Sauveplane, président, - Mme Barriol, première conseillère. - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024. La rapporteure, E.
1ère Chambre
DTA_2404435_20260319
19 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, E.
DTA_2511025_20260323
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, N.
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