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Il indique, au titre des considérations de fait, que ce terrain est grevé d'une servitude d'emplacement réservé, dont le bénéficiaire est la communauté d'agglomération de La Rochelle, pour la réalisation

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Reconduite à la frontière

DTA_2400213_20240208

Administratif

8 février 2024

Il produit des attestations d'une scolarité suivie à La Rochelle, ainsi qu'une copie de la carte de résident dont dispose sa mère, qui vit à La Rochelle, et soutient vivre en couple depuis 2020 avec une

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111590_20240422

Administratif

22 avril 2024

E A et Mme C A, représentés par Me Ronzel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le grand hôpital de l'Est francilien et son assureur, la Société

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502660_20260202

Administratif

2 février 2026

décisions des 26 juin et 11 juillet 2025 par lesquelles le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Charente-Maritime a refusé d’inscrire cette dernière au lycée Jean Dautet à La Rochelle

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202894_20230403

Administratif

3 avril 2023

A B conteste le permis de construire n° PC 17 300 21 395 délivré par le maire de La Rochelle pour la construction de 104 logements. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501732_20250620

Administratif

20 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, le centre hospitalier de la Rochelle conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400357_20240213

Administratif

13 février 2024

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée N°1004, au 23 rue de la Rochelle

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502565_20250407

Administratif

7 avril 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la note du 3 février 2025 par laquelle l'administrateur supérieur des douanes, chef de l'école nationale des douanes de La-Rochelle l'a informé

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402883_20250130

Administratif

30 janvier 2025

A... demande au tribunal la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison d’une habitation située 31, avenue de la Résistance à La Rochelle

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2ème chambre - JU

DTA_2200422_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Il soutient que l'administration n'a pas pris en compte l'ensemble de son dossier, sa demande de logement portant également sur les communes de La Rochelle, Aytré, Lagord, Périgny et Puilboreau.

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1ère chambre

DTA_2003057_20220708

Administratif

8 juillet 2022

B a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle devant lequel il conteste le caractère réel et sérieux de son licenciement pour motif économique.

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étrangers JU

DTA_2502106_20250725

Administratif

25 juillet 2025

18 décembre 2020 pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, à une peine de deux mois d'emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de la Rochelle

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étrangers JU

DTA_2600506_20260306

Administratif

6 mars 2026

A... de se présenter au commissariat de police de La Rochelle, l’arrêté est entaché d’erreur d’appréciation.

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202729_20230630

Administratif

30 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, la communauté d'agglomération de La Rochelle et la société XL Insurance Company SE, son assureur, représentées par la SELARL d'avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel

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3ème chambre

DTA_2400240_20251211

Administratif

11 décembre 2025

C... produit une attestation de domiciliation de mars 2013 à février 2019 au 70 rue des voiliers à La Rochelle.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601650_20260427

Administratif

27 avril 2026

C... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au service de la publicité foncière de La Rochelle de lui

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403181_20250106

Administratif

6 janvier 2025

A B et Mme C B demandent au tribunal d'annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle par laquelle le maire de La Rochelle a accordé un permis de construire n° PC 17300 24 0026 à la société Creat Nature

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203115_20230126

Administratif

26 janvier 2023

A B dénonce auprès du tribunal les dysfonctionnements qu'il a constatés au sein de la structure " La Rochelle technopole " et de l'incubateur de projets de la Charente-Maritime, dans le cadre du développement

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520584_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle la maire de Saint-Xandre (Charente-Maritime) a délivré un permis de construire à la communauté d’agglomération de la Rochelle

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1ère chambre

DTA_2300146_20250611

Administratif

11 juin 2025

Il en est de même s’agissant du moyen tiré de la méconnaissance de l’article USS 11.1 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de La Rochelle.

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