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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110509_20230712
12 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villeneuve-Saint-Denis sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307554_20240628
28 juin 2024
D et la commune de Villeneuve-de-la-Raho sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F B épouse D et M.
4ème Chambre
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
de Cagnes et Villeneuve-Loubet.
1ère Chambre
DTA_2202144_20231115
15 novembre 2023
La société soutient que : - elle présente un intérêt pour agir à l'encontre de cet avenant puisqu'elle détenait jusqu'alors le droit d'exploiter la ligne routière régionale Agen-Villeneuve sur Lot ;
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2109422_20220802
2 août 2022
Article 3 : Les conclusions de la commune de Villeneuve d'Ascq présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère chambre
DTA_2501659_20250711
11 juillet 2025
par Mme E C, a obtenu 22,70 % des suffrages exprimés, la liste " Ensemble pour Villeneuve ", conduite par M. , a obtenu 20,70 % des suffrages exprimés, la liste " Villeneuve notre ville ", conduite par
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608745_20260513
13 mai 2026
En outre, les conclusions de la commune de Villeneuve-la-Garenne présentées au même titre ne peuvent qu’être rejetées.
ORTA_2400847_20251007
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2600337_20260120
20 janvier 2026
Si les requérants soutiennent que la décision de fermeture de l’immeuble situé au 19 rue de Balzac à Villeneuve-Saint-Georges, appartenant à M.
ORTA_2404165_20241119
19 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de de Villeneuve-la-Rivière sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527532_20251209
9 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la maire de Villeneuve-Saint-Georges a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à obtenir la conformité de la commune à ses
ORTA_2301608_20250327
27 mars 2025
D A, représenté par le cabinet Ernst and Young société d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le maire de Villeneuve d'Ascq ne s'est pas opposé à la déclaration
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602713_20260421
21 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par arrêté en date du 13 septembre 2021, le maire de la commune de Villeneuve-sur-Lot a délivré à Monsieur B...
DTA_2505047_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, représenté par l'AARPI ACLH Avocats, déclare qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise
DTA_2404166_20240814
14 août 2024
Le 23 janvier 2024, le maire de Villeneuve-la-Rivière a accordé à M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402677_20240625
25 juin 2024
laquelle le maire de Villeneuve-Loubet a rejeté leur recours gracieux du 16 mai 2023 et l'arrêté n°PC 006 161 22 C0010 M01 du 19 décembre 2023 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet a octroyé à la SAS
DTA_2409469_20250328
28 mars 2025
Mme A B a accouché au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges le 4 mars 2016 donnant naissance à l'enfant Maël Mendes-Pereira.
6ème Chambre
DTA_2400937_20260505
5 mai 2026
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Coëlo, représentant la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
DTA_2402950_20260505
7ème chambre
DTA_2002599_20221215
15 décembre 2022
Par quatre requêtes qu'il y a lieu de joindre pour statuer par un jugement unique, d'une part, la société Stop Hôtel Villeneuve d'Ascq, qui exploite un hôtel sis 9, boulevard de Mons à Villeneuve d'Ascq
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