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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007790_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, représentée par Me Bastid, demande au tribunal : - d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100495_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Ballaloud, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516096_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il soutient que : Sur l'urgence : - sa réussite des concours et sa carrière dans l'administration peut tenir à des entrainements comme ces oraux blancs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514692_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

La société Caprita Chicken exploite sous l’enseigne « Chicken Gril » un restaurant situé 191 avenue Pasteur dans la commune du Blanc-Mesnil (93150).

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2216445_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Me B est titulaire d'un office notarial à la résidence du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2020571_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Blanc Group est rejeté. Article 4: Le présent jugement sera notifié à la société H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409507_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Mme A... et la commune du Blanc-Mesnil n’étant ni présents, ni représentés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500782_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

La requête de la SCI Saint-Charles a été communiquée à la commune de Saint-Jean-le-Blanc et à la société Valloire Habitat pour qui il n'a pas été produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908291_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un arrêté du 15 juillet 2019, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a refusé cette demande.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006526_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

année de master mention " droit de la montagne " ; 2°) de condamner l'université Savoie Mont-Blanc à l'indemniser du préjudice moral qu'il a subi.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002930_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chamonix-Mont-Blanc sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000215_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Corse Blanc ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000755_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Corse Blanc ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100497_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

janvier 2021, la société foncière de la rue Anatole France, représentée par Me Ballaloud, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201306_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2022, la commune du Blanc-Mesnil conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201882_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

2022, le 5 avril 2022 et le 23 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Guillen, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201978_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Le Com, représentant la commune de Bourg-Blanc. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520375_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... du logement n° A092 qu’elle occupe, situé au sein de la Résidence Cité Fresche Blanc, 60 rue du Fresche Blanc à Nantes (44300), et le cas échéant de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214092_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A A du logement qu'il occupe à la cité universitaire " Fresche Blanc ", située 60 rue du Fresche Blanc à Nantes (44300), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317758_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B a obtenu une autorisation de travail et d'autre part, que la société Iso Mont Blanc a pour réelle intention de le recruter.

Source officielle

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