pour rendre visite à un ami, il est interpelé par les services de police le 10 avril 2023 à Lille, dépourvu de tout documents d'identité ou de justificatifs de séjour, pour des faits de vente à la sauvette

A, représenté par Me Saumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel D de la commune de Saint Quentin Fallavier lui a infligé un blâme ; 2°) d'enjoindre à la commune

précédente mesure d'éloignement, il n'a entrepris aucune démarche pour régulariser sa situation administrative, qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette

, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, célibataire et sans enfant et qui n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, a été interpellé le 2 février 2023 pour " vente à la sauvette

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 avril 2021, le 15 mars 2023, le 15 septembre 2023 et le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Saumet demande au tribunal

territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe au sein de la structure intercommunale Golfe Du Morbihan-Vannes Agglomération, où il exerçait les fonctions de maître-nageur sauveteur

comprennent des aménagements (chambres, douches, toilettes, cuisine), les locaux ne sont actuellement pas à usage d'habitation ; l'hélistation de Mimizan est occupée depuis 2018 par les maîtres-nageurs-sauveteurs

décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen sérieux dès lors que c'est à tort que le préfet a mentionné qu'il serait défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette

C a été interpellé notamment pour des faits de vente à la sauvette, offre, vente ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu public sans autorisation et de détention frauduleuse en vue de la

Le 23 mars 2024, l'intéressé a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vente à la sauvette et détention de tabac manufacturé sans titre.

A avait été signalé le 28 février 2024 pour des faits de vente à la sauvette en réunion, détention de tabac manufacturé sans autorisation, acquisition, détention et usage de produit stupéfiant, que l'intéressé

A a été signalé à plusieurs reprises en 2016 pour usage de fausses plaques, en 2012 et 2015 pour vente à la sauvette, en 2013 pour achats et ventes sans factures.

Il a déclaré ne pas vouloir se conformer à la mesure d'éloignement et a été interpellé pour vente à la sauvette en réunion, ce qui ne témoigne pas d'une grande intégration dans la société française.

Par des décisions du 16 janvier 2023, à la suite d'une interpellation pour des faits de vente à la sauvette, le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination

Il soutient que : - il reconnaît les faits mais les regrette sincèrement ; - seul un petit sachet a été déposé à côté du conteneur d'ordures ménagères par son jeune fils ; - sa bonne foi, son engagement

Il a été mis en cause pour des faits de menaces de mort réitérées le 12 septembre 2017, pour des faits d’escroquerie et d’abus de confiance – vente à la sauvette le 28 juillet 2017, pour des faits de port

B a été signalé par les services de police le 7 mai 2025 pour vente à la sauvette outrage sur fonctionnaire de police et rébellion, que ces faits constituent une menace pour l'ordre public.

Il fait également valoir qu’étant orphelin de père, il ne dispose d’aucune attache en Côte d’Ivoire, qu’il maîtrise la langue française, qu’il dispose d’un certificat de sauveteur secouriste, d’un diplôme

Si, par ailleurs, le préfet de police a estimé que son comportement représentait une menace pour l’ordre public en raison de son signalement en août 2025 pour vente à la sauvette en récidive, sans d’ailleurs

dossier que le préfet du Val-de-Marne a fondé la décision attaquée sur la circonstance que le requérant a été interpellé et placé en garde à vue le 10 janvier 2025 pour les faits de vente à la sauvette