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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205478_20220905
5 septembre 2022
C D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'enjoindre
DTA_2205422_20220826
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme E A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la préfète
DTA_2302913_20230511
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, magistrate désignée ; - les observations de Me Schweitzer, avocate de M.
Juge unique (6)
DTA_2303037_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Messe, - et les observations de Me Schweitzer, avocate de Mme B épouse A.
DTA_2301443_20230428
28 avril 2023
D E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
JU MLM (5)
DTA_2306663_20231031
31 octobre 2023
A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2307033_20231031
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
JU MLM (2)
DTA_2305088_20230822
22 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Messe, - les observations de Me Schweitzer, avocate de M. C, ce dernier assisté de M.
DTA_2307777_20231113
13 novembre 2023
A E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300855_20230220
20 février 2023
Il indique être entré en France le 5 mai 2017, de manière irrégulière, et a été scolarisé au collège Albert Schweitzer de Créteil (Val-de-Marne) puis au lycée d'enseignement professionnel Montaleau à Sucy-en-Brie
DTA_2204360_20220905
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a abrogé son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire
Juge unique (2)
DTA_2401021_20240328
28 mars 2024
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.
DTA_2402812_20240524
24 mai 2024
Laurent Boutot, magistrat désigné - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Zimmermann, pour le requérant ; La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.
2ème Chambre
DTA_2507922_20260415
15 avril 2026
A..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 22 août 2025 par lesquelles
DTA_2510049_20251224
24 décembre 2025
G..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le
4ème Chambre
DTA_2503256_20251009
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a notamment refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2503456_20250616
16 juin 2025
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet
5e chambre
DTA_2506705_20260127
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet du
DTA_2504252_20251118
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet du
Juge unique (1)
DTA_2301707_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Schweitzer , demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
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