CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2207071_20250708
8 juillet 2025
Par courrier réceptionné par l'Etablissement national de la solde du ministère des armées le 6 janvier 2022, M. C a contesté ce titre de perception.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314378_20231128
28 novembre 2023
Il fait valoir que le solde de points du permis de conduire de M.
Juge unique 3
DTA_2404161_20260331
31 mars 2026
Il soutient qu’il ne comprend pas le décompte qui aboutit à un solde de points nul en 2024 alors qu’en 2022 le ministre de l’intérieur lui indique que son permis était doté de douze points.
ORTA_2600548_20260115
15 janvier 2026
, dès lors que le relevé d’information intégral, non daté, mentionne un solde de zéro point.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300124_20230314
14 mars 2023
de points nul et de rétablir ce solde à trois points.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300905_20230705
5 juillet 2023
son permis de conduire et a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de créditer son permis de conduire du solde maximum
ORTA_2305891_20240226
26 février 2024
Par l'effet des rectifications, le solde de point affecté à son permis de conduire est positif et dispose à ce jour, d'un solde de 12 points suite à une reconstitution totale de points en date du 21 juillet
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104807_20230224
24 février 2023
de points nul ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de " rectifier " le solde de point de son permis de conduire.
ORTA_2412653_20260310
10 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision « 48 SI » du 1er août 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2301138_20240213
13 février 2024
Sergent demande au tribunal d'annuler cette décision et de lui accorder la remise gracieuse du solde de sa dette. 2.
DTA_2302783_20250327
27 mars 2025
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure valant commandement de payer la somme de 2 010 euros, en droits et pénalités, correspondant au solde de la cotisation foncière des entreprises
4ème Chambre
DTA_2011132_20230706
6 juillet 2023
Par un courrier du 26 mars 2020, le centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de l'armée de terre a informé M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2219063_20250403
3 avril 2025
Par une lettre reçue par la Ville de Paris le 31 mai 2022, il a sollicité une indemnité correspondant aux congés non pris ainsi que son solde de tout compte. M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300982_20230907
7 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la SARL Corsica Sole 35 conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique cellule 7
DTA_2200454_20230503
3 mai 2023
2020 au 28 février 2021 à la somme de 901,59 euros et dont le solde restant actuellement est de 433,54 euros.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300233_20230215
15 février 2023
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 10 janvier 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes l'a placée en congé sans solde
2ème chambre
DTA_2200025_20250331
31 mars 2025
Au terme normal ou anticipé du bail, le département recevra le solde créditeur ou versera le solde débiteur.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514111_20251219
19 décembre 2025
Enfin, en ce qui concerne le solde de tout compte et le bulletin de paie y afférent, il résulte de l’instruction que le solde de tout compte suite au licenciement de M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500931_20250520
20 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme B A conteste le titre de perception émis par le ministre des armées à son encontre le 25 juin 2024 portant sur un trop versé de supplément familial de solde
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306651_20240829
29 août 2024
Il soutient que, compte tenu du stage de formation suivi, son solde de points est de six points et non de deux point.
Page 14 sur 1595