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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200887_20220826
26 août 2022
26 août 2022
vivant et en particulier l'emploi culturel en multipliant le nombre de cachets sur une période donnée, à un prix raisonnable et la démocratisation de l'accès à l'offre culturelle, en proposant des spectacles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406675_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
arrêté n° PC 06088 23 S0351 du 19 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Nice a délivré un permis de construire au profit de la SCI Dobdy en vue de la réhabilitation d’un établissement de spectacles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105692_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
la tranquillité publique ; () / 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500391_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
gratuits à l'occasion du week-end taurin du " Printemps de l'Aficion " et d'un spectacle équestre le samedi matin de la féria de Pentecôte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100133_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; r) Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée ; s) Arts du spectacle
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101161_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; r) Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée ; s) Arts du spectacle
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101162_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; r) Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée ; s) Arts du spectacle
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322321_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
général des collectivités territoriales ; - l'arrêté du préfet de police n° 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407649_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il soutient que la tournée de son spectacle " Man Fan Laa " débute le 13 avril 2024, que la première représentation de son spectacle " La vie je suis, nous sommes " à lieu le 26 avril 2024, qu'il est employé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En ce qui concerne les désordres constatés dans la salle de spectacle : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206204_20230224
24 février 2023
24 février 2023
l'annulation de la délibération du 28 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lunel a autorisé la signature d'un avenant au contrat de délégation de service public d'organisation de spectacle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201527_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
1°) d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le médiateur pôle emploi services a rejeté sa demande tendant à l'ouverture de ses droits au titre de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) spectacle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202032_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
G, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Combloux s'est engagé à permettre la réalisation du projet de salle de spectacle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500403_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B a été inscrit en première année de licence " Arts du spectacle / Arts plastiques " à l'université de Picardie Jules Verne au titre de l'année 2020-2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417954_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, ressortissante russe née le 24 mai 2003, s'est inscrite en 1ère année de licence arts du spectacle parcours " études théâtrales " auprès de l'Université Côte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200726_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu : - le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000189_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
jusqu'au 31 août 2010 auprès de différents employeurs, puis agent de la fonction publique territoriale de catégorie A en qualité de professeur de musique placé en disponibilité, est intermittent du spectacle
Source officielle2ème chambre
DTA_2100540_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement et ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages, qui doivent revêtir un caractère anormal et spécial
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606993_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
général des collectivités territoriales ; - l’arrêté du préfet de police n° 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l’heure d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles
Source officielle2ème chambre
DTA_2300649_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, de sports et de loisirs : / Catégorie 1 : salles de spectacles et locaux assimilables. / Catégorie 2 : établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs.
Source officiellePage 14 sur 3226