Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet

C A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Teysseyre, substituant Me Chartier, pour le requérant.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Quinson, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Terras, magistrat désigné ; - les observations de Me Teysseyré, substituant Me Youchenko, représentant le requérant qui conclut aux mêmes fins que ses écritures et soulève à la barre le moyen tiré de

A a lu son rapport et entendu : - Me Teysseyré, substituant Me Youchenko, représentant M.

B C A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'organiser son accueil provisoire d'urgence dans un délai de 24 heures à compter de la

Fédi ; - les observations de Me Teysseyré substituant Me Youchenko, représentant M.

Fédi ; - les observations Me Teysseyré substituant Me Youchenko, représentant M.

du 23 mai 2023 portant rejet de la déclaration préalable n° DP 013 055 23 00261P0 portant sur la pose d'antennes sur mâts et d'installations techniques en toiture d’un bâtiment situé 15 rue Raymond Teisseire

B C, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

B... saisit le tribunal d’un litige qui l’oppose à la commune de Tessy-Bocage. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représentée par Me Teyssedre, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’Etablissement Public Départemental pour Soutenir

maire de Muret (31) a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Malet Réalisations un permis d'aménager autorisant, sur un terrain de 173 000 m² environ situé zone Marclan (" lotissement de Terrery

Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Teysseyré pour M.

Terras, magistrat désigné, - les observations de Me Teysseyré substituant Me Koszczanski pour le requérant et de M. A lui-même. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2022 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Teysseyre, substituant Me Youchenko

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2020, la commune de Toulouse, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Marcon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq ; - les observations de Me Teysseyré, substituant Me Rudloff, représentant M.

A E, représenté par Me Teissedre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 24 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis