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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314849_20230624

Administratif

24 juin 2023

24 juin 2023

Vu l'audience en date du 24 juin 2023 qui s'est tenue à 12h00 et au cours de laquelle, le juge des référés a présenté l'affaire et entendu les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300212_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604040_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600473_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 février 2026 : - le rapport de Mme E... ; -les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902789_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504549_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401028_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

suspension de l'exécution de la décision du 23 janvier 2024 par lequel le préfet délégué pour l'égalité des chances des Bouches-du-Rhône les a mis en demeure de quitter le logement du 2ème étage situé 13 Cours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2603884_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910415_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001318_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308597_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

tout le territoire pour ses clients, ce qui impose la création de cabinets secondaires, qu'elle est titulaire de parts d'une société dans le ressort de la cour d'appel de Paris mais qu'elle ne peut pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508004_20250815

Administratif

15 août 2025

15 août 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510164_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510666_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2512246_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Coutaz, avocat de M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604059_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212402_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

l'étranger depuis 2019 du fait de la courte durée des récépissés délivrés et du risque de confinement lié à la situation sanitaire ; - sa demande de renouvellement de sa carte de résident est toujours en cours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200486_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, rapporteure, - les conclusions de Mme Clémence Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200485_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, rapporteure, - les conclusions de Mme Clémence Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107995_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Baude, rapporteur - les conclusions de M.

Source officielle

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