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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (5)

DTA_2205925_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Elle est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2103402_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102417_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401486_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

./ Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte

Source officielle
TA

JU2

DTA_2404512_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance () soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la totalité de

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404059_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause. 3. Par un jugement n°2403555 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a statué sur la demande de M.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2300536_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance () soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la totalité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301909_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

./ Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225515_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

L'autorité relative de chose jugée s'attachant à une décision juridictionnelle est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause. 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301162_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le jury de l'université d’Angers a refusé de faire droit à sa demande de triplement de sa deuxième année de licence de psychologie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206825_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B à tripler son année de PASS ; 6°) de mettre à la charge de l'université une somme de 3. 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306545_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que () l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400392_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401322_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203250_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411117_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

M. et Mme D, qui se déclarent propriétaires d'un terrain cadastré 000 AK 355 sis 1262 rue Lucien Trinel à Beuvry ont sollicité son raccordement électrique provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412408_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412621_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que () l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520344_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

D... et de Mme B..., qui reprend ses écritures à l’audience et fait valoir que la question prioritaire de constitutionnalité posée répond à la triple condition pour sa transmission au Conseil d’Etat et

Source officielle
TA

Référés

DTA_2600466_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutefois, si l’intéressé se prévaut de ce que l’obligation de triple pointage notamment les jours fériés porterait une atteinte disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale normale

Source officielle

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SIREN 392471140Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

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Radiations

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Dépôts des comptes

TRIEL EXO

SIREN 848366753Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

13/08/2026

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Dépôts des comptes

TRIEL EXO

SIREN 848366753Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

13/08/2026

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Dépôts des comptes

TRIEL EXO

SIREN 848366753Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

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