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724 résultats pour « Valérie CAVALIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2210658_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212575_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

- le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908818_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

SELAFA Cassel, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public territorial Plaine Commune à leur payer la somme de 17 964,65 euros, au titre des dommages causés par les travaux de canalisation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202776_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2212362_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000387_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire-droit, de désigner un médiateur ; 2°) de condamner solidairement le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306250_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

sans que cela ne soit prévu au dossier de déclaration préalable ; - le mur en parpaings méconnaît les dispositions de l’article 5 des dispositions générales du règlement du plan local d’urbanisme du Val

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203175_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il en va ainsi, notamment, des décisions qui ont été prises en application de l'acte annulé et de celles dont l'acte annulé constitue la base légale.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008935_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

entend se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, du paragraphe 130 de la doctrine administrative référencée BOI-IF-TFB-10-10-20 en ce qui concerne les canalisations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007354_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Eau d'Ile de France et l’établissement public territorial (EPT) Paris Est Marne et Bois à lui verser la somme de 79 382,42 euros au titre des préjudices qu’elle a subis à la suite de la rupture de canalisation

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302741_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

E..., l’EARL du Val de Vire et M. A...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207160_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Cabal, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110288_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Cabal, - les conclusions de M. Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Menesplier (substitut), représentant la commune de Maisons-Alfort. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110407_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cabal, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110257_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Cabal, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111402_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Cabal, - les conclusions de M. Grand rapporteur public, - et les observations de Me Angot, représentant la commune de Saint-Mandé.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107624_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Cabal, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104781_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Cabal, - les conclusions de M. Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Debrenne, représentant M. C, et de Me Moghrani, représentant la commune de Villejuif.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202760_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La préfète du Val de Marne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense avant la clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102989_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

, sous peine de devoir remettre les lieux en état ou, à défaut, de payer les frais de la remise en état d'office par l'autorité administrative compétente : / 1° Jeter dans le lit des rivières et canaux

Source officielle

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