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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203267_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
litigieuse produit des conséquences graves et immédiates sur les intérêts des requérants et, particulièrement, sur leur fils qui présente des particularités, liées à sa précocité intellectuelle et " verra
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309093_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
n'est pas instruite depuis plus de dix mois ce qui lui est préjudiciable ; - la mesure est utile en ce qu'elle constitue le seul moyen de permettre l'examen de sa demande de titre de séjour et il se verra
Source officielleChambre 3
DTA_2300484_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jurie, premier conseiller, Mme Vella, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le rapporteur, G. JURIE Le président, M. C...
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300281_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
5 personnes ; en cas de fermeture de la boutique, un licenciement suivra immédiatement ; en outre, la société est dans l'impossibilité de trouver un local pour stocker toutes les marchandises et se verra
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321677_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'en l'absence de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour, il se verra exposé au risque de perdre son emploi, qui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605986_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
ni justification de « très longs » délais de « demande et d’obtention des visas auprès des autorités consulaires françaises en Algérie » et la circonstance que son épouse, « ne travaillant pas », se verra
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401792_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, lequel se verra remettre, à cette occasion, une attestation de demande d'asile et, d'autre part, à un nouvel examen, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent jugement, de la situation
Source officielleChambre 1
DTA_2102647_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2023, la communauté de communes Moselle-et-Madon, représentée par Me Verra, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2200810_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La SCI Casa Bianca exerce une activité de construction-vente et procède à des ventes en état futur d'achèvement (VEFA).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501538_20250221
21 février 2025
21 février 2025
titre de séjour avec changement de statut sont restées vaines ; son contrat de travail a été suspendu à compter du 6 février 2025 ; il risque de se trouver dans une situation financière précaire et se verra
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601515_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Géraldine Vella, conseillère, pour statuer en
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601910_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., son gérant, verra sa rémunération, légèrement supérieure au SMIC, amputée d’une part importante, alors même qu’il a encore un enfant mineur à charge.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500436_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 2 avril 2025 à 15 heures, en présence de Mme Saffour, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport et Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant
Source officielleRéférés
DTA_2500536_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Vega substituant Me Ribaut-Pasqualini qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500560_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux ; - les observations de Me Vega, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312237_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
d'activité important et situé hors des centres-villes, rendant l'utilisation d'une voiture nécessaire ; sans son permis de conduire, il ne peut exercer son métier, comme en atteste son employeur qui se verra
Source officielleChambre 3
DTA_2302884_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Jurie, premier conseiller, Mme Vella, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. Le rapporteur, G. JURIE Le président, M. D...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301746_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
D a déclaré ne pas contester les raisons de son placement à l'isolement et que " son comportement n'impacte pas que lui " et qu'" il verra pour la cessation de la grève de la faim et de la soif ".
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303429_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C, lequel se verra délivrer, dans un délai de dix jours suivant la notification de la présente ordonnance, une autorisation provisoire de séjour lui permettant de se maintenir régulièrement sur le territoire
Source officielleChambre 3
DTA_2500888_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Jurie, premier conseiller, Mme Vella, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, G. JURIE Le président, M. D...
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