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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201357_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ces faits sont d’ailleurs rappelés par cette convention qui indique, en « exposé préalable » que « La commune de Mallemort est propriétaire d’un tènement immobilier sis au lieu-dit Domaine du Vergon, dont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407931_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens n'est sérieux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404305_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : Mme Véronique Tshimanga est déclarée démissionnaire d'office du conseil municipal de Mantes-la-Jolie.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205332_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
conseil départemental de l'Eure a rejeté sa demande d'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Ridou " de Vernon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600641_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ils soutiennent que l’occupation a été réalisée avec l’autorisation de la commune et que la demande fait l’objet d’une contestation sérieuse Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400136_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
C, représenté par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
Source officielle2ème chambre
DTA_2203429_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle fait valoir que le moyen est infondé. Par une ordonnance du 30 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611905_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
et à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité sans faute, à raison du préjudice subi par son établissement Clinique Verdon-Inicea, situé à Gréoux-les-Bains ; de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300806_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution des décisions attaquées, le GAEC de Vercot fait valoir que le déclassement du lait vers la zone IGP menace la pérennité de la structure et devrait entraîner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305123_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
enregistrée le 22 mai 2023, la SCI Le Pitou doit être regardée comme demandant la décharge de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères qui lui est réclamée par la communauté de communes Alpes Provence Verdon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401446_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La présidente de la 7ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la société du Passage, représentée par la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403570_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
C et B et la commune de Vébron. Article 2 : Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, renouvelable une fois sur demande de la médiatrice.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600150_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
juin 2026 il ne dispose d’aucune garantie qu’elle sera renouvelée alors qu’il est actuellement en contrat à durée indéterminée en qualité d’employé plongeur dans la restauration dans la commune de Vernon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319813_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 août 2023 et le 28 août 2023, A C, représentée par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle4ème chambre
DTA_2104608_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
par la commune de Saint-Vérain au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302972_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2114243_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2400048_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Montpellier à raison d'un bien situé 201 rue Sainte Véronique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411381_20250215
15 février 2025
15 février 2025
Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, sous le n° 2408679 et sous le n° 2411831, la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLV Agglo), demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408679_20250215
15 février 2025
15 février 2025
Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, sous le n° 2408679 et sous le n° 2411831, la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLV Agglo), demande au juge des référés, sur
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