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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202088_20231102
2 novembre 2023
, la valeur locative d'un parking situé sur la commune de Onet-le-Château, qui n'entre pas dans sa base d'imposition.
ORTA_2202089_20231102
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206975_20240826
26 août 2024
Par un acte, enregistré le 25 juillet 2024, la SCI Château de Chahury déclare se désister de l'instance.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215294_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 18 juillet et 5 août 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 132 rue du Château 75014 Paris,
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205287_20231107
7 novembre 2023
Par un acte, enregistré le 26 septembre 2023, la société civile immobilière Château Bon a déclaré se désister de sa requête.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103444_20230118
18 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105006_20231010
10 octobre 2023
La société civile du Château Rayne Vigneau, par son mémoire enregistré le 9 octobre 2023, déclare se désister de l'instance et de son action.
ORTA_2407539_20260213
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, la SAS Château de la Vernède, déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504208_20250507
7 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban, représentée par Me Dessinges, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
4ème chambre
DTA_2306915_20251230
30 décembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de Mme B... la somme demandée par la commune de Neauphle-le-Château au même titre.
3ème chambre
DTA_2100575_20230227
27 février 2023
Le maire de la commune de Château d'Oléron l'a convoquée à un entretien préalable au prononcé d'une sanction disciplinaire, qui s'est déroulé le 3 décembre 2020.
DTA_2203884_20230328
28 mars 2023
En l'état de l'instruction, l'existence de l'obligation du centre hospitalier de Château-Thierry de payer ces indemnités est sérieusement contestable.
4ème chambre, JU
DTA_2306200_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler l'élection du 9 juin 2023 des délégués et suppléants de la commune de Château-Landon
DTA_2301609_20230418
18 avril 2023
, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Salses-le-Château
JU-3ème chambre
DTA_2303361_20250205
5 février 2025
La société civile Château Nenin exerce une activité viticole et a procédé à la réhabilitation du bâtiment situé au rez-de-chaussée du château situé sis route de Montagne à Libourne.
DTA_2301892_20230524
24 mai 2023
La SCEA Château Sainte Barbe a produit des pièces complémentaires enregistrées le 15 mai 2023 à 11h38 qui ont été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre
DTA_2305230_20250918
18 septembre 2025
Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Jambon représentant les sociétés Ovalto et Château Lilian Ladouys. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2207691_20250327
27 mars 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par l'ESATet EA " Château des Seigneurs " au même titre.
2ème chambre
DTA_2100796_20230724
24 juillet 2023
A C est propriétaire indivisaire de la parcelle cadastrée située au lieu-dit " le château des près ", route du Jura, sur le territoire de la commune de Grande-Rivière-Château (Jura).
6ème Chambre
DTA_2400322_20260421
21 avril 2026
Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Salses-le-Château est rejeté.
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