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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2312043_20250212
12 février 2025
C B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de
2e Section - 1re Chambre
DTA_2214006_20231128
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet
2ème Chambre
DTA_2102697_20230926
26 septembre 2023
C E, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du préfet des Hauts-de-Seine née du silence gardé, rejetant sa demande d'abrogation de l'arrêté du 23 octobre
5e Section - 4e Chambre
DTA_2405104_20250912
12 septembre 2025
D, représenté par Me Johanna Berrebi-Wizman, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée
3ème chambre
DTA_2416105_20250616
16 juin 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Reconduites à la frontière
DTA_2411504_20250331
31 mars 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
9ème chambre
DTA_2302867_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne
3e Section - 2e Chambre
DTA_2313290_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400516_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la société Echaf service, Me Widmaier : 1°) déclare ne pas s'opposer à la présente expertise, tous droits et moyens réservés ; 2°) demande qu'il
11ème chambre
DTA_2503638_20250602
2 juin 2025
B C, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour
DTA_2504841_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2025 et 18 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
2ème chambre
DTA_2201232_20221004
4 octobre 2022
B D, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210737_20220728
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du
4ème Chambre
DTA_2502048_20250930
30 septembre 2025
Pfauwadel, président, - et les observations de Me Wiedemann, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
ELOIGNEMENT
DTA_2513232_20251119
19 novembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant Mme C..., qui conclut aux
DTA_2104716_20221221
21 décembre 2022
B, - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2412302_20250513
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Wiedemann, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522261_20251229
29 décembre 2025
B..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, sous astreinte
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400800_20250512
12 mai 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de
6e Section - 2e Chambre
DTA_2011284_20220712
12 juillet 2022
A D, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser une somme de 122 800 euros en réparation des préjudices subis
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