Pour les opérations d'entremise effectuées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques, par la différence entre le prix total payé par le client et le prix effectif facturé

D'autre part, aux termes de l'article L. 4139-1 du code de la défense : " La demande de mise en détachement du militaire lauréat d'un concours de l'une des fonctions publiques civiles () est acceptée

La personne faisant l'objet de la demande de réadmission n'est remise qu'après réception de l'acceptation de la Partie contractante requise. () ". 4.

, sans préjudice de la possibilité de lever ses réserves, elle a, dès la réception, prévu une réfaction du prix ; plusieurs des réserves majeures résultaient d'une méconnaissance, de la part des équipes

, sans préjudice de la possibilité de lever ses réserves, elle a, dès la réception, prévu une réfaction du prix ; plusieurs des réserves majeures résultaient d'une méconnaissance, de la part des équipes

, alors que la nécessité d'attacher les pneus au mur en béton était déjà intégrée dans le prix n° 901 du lot n° 1.3 ; en tout état de cause, le prix unitaire de 14,50 euros HT n'est pas justifié ; *

comptabilisation des factures à établir (FAE) et qui a été retrouvée sur l'exercice suivant a été systématiquement extournée et les enregistrements comptables ont été constatés par le service qui a accepté

participation est déterminé en appliquant la formule suivante : a) T est le taux de participation financière du bénéficiaire ;b) P est la participation financière calculée en fonction du plan d'aide accepté

Ce faisant, dès lors que les prestations objet du marché n'étaient ni terminées, ni en état d'être acceptées et que, contrairement à ce qu'elle soutient, lesdites malfaçons n'étaient pas de trop faible

Puis, par deux arrêtés pris les 19 mars 2004 et 18 mai 2004, le ministre délégué à l’industrie a accepté la renonciation de la société Union minière France à ces deux concessions minières.

en charge de l'OFII, alors pourtant que ce dernier avait pris toutes les dispositions nécessaires pour leur prise en charge ; - il n'existe pas d'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté

Aux termes de l'article 9 du même décret : " Les services accomplis postérieurement à la limite d'âge dans les conditions prévues par la loi sont pris en compte dans la pension. ".

Ce désaccord est réglé dans les conditions mentionnées à l'article 50 du présent CCAG. / Si les réserves sont partielles, le titulaire est lié par son acceptation implicite des éléments du décompte général

Elle a accepté, le 17 août 2023 en dernier lieu, l'offre de prise en charge par l'OFII, en vue de bénéficier des conditions matérielles d'accueil.

d'accepter le raccordement.

Il incombe au juge des référés d'apprécier dans chaque cas les diligences accomplies par l'administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de la santé et de la

Sur la demande de référé : 2.

La taxe est exigible : () / c) Pour les prestations de services autres que celles visées au b bis, lors de l'encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération ou, sur option du redevable, d'après

Il ressort donc des pièces du dossier que la société requérante est fondée à soutenir que la directrice de l'EPF PACA n'était pas compétente lorsqu'elle a pris sa décision.

Le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte final établi par le titulaire. Le projet accepté ou rectifié devient alors le décompte final. () ".