Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Cloirec, conseillère, - les conclusions de M.

maternels et des assistants familiaux à la CCPD aient été informés conformément aux dispositions de l’article R. 421-23 du code de l’action sociale et des familles ; en troisième lieu, il n’est pas justifié

maternels et des assistants familiaux à la CCPD aient été informés conformément aux dispositions de l’article R. 421-23 du code de l’action sociale et des familles ; en troisième lieu, il n’est pas justifié

Quant à l'assistance par tierce personne 9.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - les conclusions de M.

de plein droit contre le tiers responsable du décès, de l'infirmité ou de la maladie d'un agent public, par subrogation aux droits de ce dernier ou de ses ayants droit, d'une action en remboursement de

liées au domicile et doit s'acquitter de dépenses exceptionnelles en lien avec sa future activité d'assistante maternelle.

Elle soutient qu'elle est fondée à solliciter, sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la santé publique, le remboursement par le centre hospitalier de Soissons de ses débours exposés et futurs

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les conclusions de M. Camguilhem, rapporteur public.

en situation de handicap, prévoit que " Peuvent obtenir le remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique, les élus des établissements publics de coopération

maternels et des assistants familiaux à la CCPD aient été informés conformément aux dispositions de l’article R. 421-23 du code de l’action sociale et des familles ; en troisième lieu, il n’est pas justifié

maternels et des assistants familiaux à la CCPD aient été informés conformément aux dispositions de l’article R. 421-23 du code de l’action sociale et des familles ; en troisième lieu, il n’est pas justifié

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de M.

budgétaire et comptable publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rodrigues, avocate

Aux termes de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles : " Tout paiement indu de revenu de solidarité active est récupéré par l'organisme chargé du service de celui-ci ainsi que,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - les observations de

L’assistance publique – hôpitaux de Paris n’était ni présente, ni représentée.