Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2308763_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, exerçait comme adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413016_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D... en qualité de huitième adjoint au maire. Par la présente protestation, M. C... demande au tribunal d’annuler cette élection.
Source officielle6ème chambre
DTA_2010416_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme B A, professeure des écoles, est directrice adjointe chargée de la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège Louis Braille à Esbly depuis le 1er septembre 2017.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2208336_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La décision attaquée a été signée par Mme D A, adjointe à la sous-directrice des carrières, laquelle ne disposait pas de la compétence pour ce faire. Par suite M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200558_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
le 4 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Suissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel les délégations qui lui avaient été accordées en qualité de sixième adjointe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302962_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; - l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208536_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle est, à ce titre, de droit, également maire-adjointe de Seebach.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100694_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C au poste de directeur adjoint de l'unité de contrôle Ouest ", en lieu et place de " la nomination de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202716_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
24 mai 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-004 du 25 mars 2022 du conseil municipal de Le Saint relative à l'indemnité de fonction du maire et de ses adjoints
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602568_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et a refusé de le recruter ; 3°) d’enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité ouest de lui soumettre une proposition de contrat de policier adjoint, dans un délai d’un mois à compter
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2200531_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme B A, née le 21 octobre 1991, a, le 19 avril 2021, présenté sa candidature à un emploi d'adjoint de sécurité pour une affectation au sein du secrétariat général pour l'administration de la police de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901335_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une décision du 30 janvier 2019, le procureur de la République adjoint près du tribunal de grande instance de Nice a refusé de délivrer cet agrément. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500208_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... en qualité d’adjoint d’éducation stagiaire de la Polynésie française en raison de leur tardiveté.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600560_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mme B... est adjointe administrative principale de deuxième classe au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes.
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2300764_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ils ont vocation à exercer les fonctions d'adjoint au directeur de police municipale. » Aux termes de l’article 1 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001950_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B a été recruté par la commune de Toulouse en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire par arrêté du 12 juillet 2017, puis, titularisé le 1er octobre 2018 au grade d'adjoint technique territorial
Source officielle8ème chambre
DTA_2102223_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
volontaire - agent de police judiciaire adjoint mais comme gendarme adjoint volontaire emploi particulier, ce qui entache d'illégalité la décision de refus de mutation ; - la décision est entachée d'une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104309_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
des services de la commune de Toulouse à compter du 16 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Toulouse de régulariser sa situation en la réintégrant à compter du 16 juillet 2020 au grade d'adjoint
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401516_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
encontre la sanction de déplacement d’office ; 2°) d’annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse l’a affectée en qualité de principale adjointe
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220297_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
documents en sa possession ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 18 juillet 2022 portant inscription sur le tableau d'avancement au grade de directeur adjoint
Source officiellePage 14 sur 2024