CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502664_20251120
20 novembre 2025
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
3 ème Chambre
DTA_2200830_20220707
7 juillet 2022
Le 5 octobre 2021, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502737_20250411
11 avril 2025
remplie, dès lors qu'il n'a aucune attache dans son pays d'origine, réside en France depuis 201, qu'il risque de ne pouvoir valider son année universitaire en raison de son impossibilité de réaliser un stage
Juge unique cellule 7
DTA_2103843_20221207
7 décembre 2022
Elle soutient qu'elle a déjà évolué en milieu ordinaire lors de stages dans la vente effectués en 2014 puis lors de stages d'horticultures.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502198_20260415
15 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 avril 2025 du ministre de l’intérieur l’informant de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation routière dans le délai de quatre mois à la suite
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601217_20260207
7 février 2026
qu’il doit être accompli avant le mois de septembre 2026 pour valider son diplôme ; il bénéficie de financements du programme Erasmus pour ce stage ; - dans la perspective de ce stage, il a restitué
DTA_2310210_20230811
11 août 2023
A, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. 3.
4ème chambre
DTA_2407395_20250718
18 juillet 2025
Par une décision du 20 juin 2023, la directrice de l’enseignement de l’école a refusé son admission en double-diplôme d’ingénieur. Par un courrier du 26 avril 2024, M.
3ème Chambre
DTA_2005016_20220707
ainsi que celles de son bilan de stage du 15 juin 2020 ; - Mme D n'a pas été reçue par sa maître de stage pour un entretien permettant d'aborder les difficultés qui lui ont été reprochées ; -
DTA_2503183_20250325
25 mars 2025
Sur l'admission, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210107_20220829
29 août 2022
Elle soutient n'être pas parvenue à obtenir un rendez-vous auprès des services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour déposer une demande d'admission au séjour.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508779_20250403
3 avril 2025
Il a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le 16 octobre 2023.
1ère Chambre
DTA_2205002_20221226
26 décembre 2022
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
DTA_2000264_20231228
28 décembre 2023
Ils accomplissent un stage d'une année effectué pour partie en centre de formation.
ORTA_2608406_20260428
28 avril 2026
remplie, dès lors qu’elle est présumée remplie s’agissant d’un refus de renouvellement de titre de séjour ; par ailleurs, alors qu’elle est étudiante en deuxième année de mastère et doit débuter un stage
Chambre 2
DTA_2001414_20221110
10 novembre 2022
Elle a effectué une première année de stage au lycée Julie Daubié de Rombas (57), puis une seconde au collège Jules Ferry de Briey (54).
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506151_20250822
22 août 2025
Il conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et fait en outre valoir qu'un avis réservé a été émis par la commission d'admission sur la candidature de B D, au regard des critères retenus. M.
ORTA_2512436_20260401
1 avril 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la note du 3 février 2025 qui prononce la non-validation de son stage en service ; 2°) d’enjoindre au directeur général des douanes et des droits indirects
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502576_20250527
27 mai 2025
A a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour qui est en cours d'instruction. Pour justifier l'urgence, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205172_20220713
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a mis fin au stage effectué en qualité de gardien de la paix
Page 14 sur 358