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7 142 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502664_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200830_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 5 octobre 2021, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502737_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

remplie, dès lors qu'il n'a aucune attache dans son pays d'origine, réside en France depuis 201, qu'il risque de ne pouvoir valider son année universitaire en raison de son impossibilité de réaliser un stage

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103843_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Elle soutient qu'elle a déjà évolué en milieu ordinaire lors de stages dans la vente effectués en 2014 puis lors de stages d'horticultures.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502198_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 avril 2025 du ministre de l’intérieur l’informant de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation routière dans le délai de quatre mois à la suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601217_20260207

Administratif

7 février 2026

7 février 2026

qu’il doit être accompli avant le mois de septembre 2026 pour valider son diplôme ; il bénéficie de financements du programme Erasmus pour ce stage ; - dans la perspective de ce stage, il a restitué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310210_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407395_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par une décision du 20 juin 2023, la directrice de l’enseignement de l’école a refusé son admission en double-diplôme d’ingénieur. Par un courrier du 26 avril 2024, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005016_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ainsi que celles de son bilan de stage du 15 juin 2020 ; - Mme D n'a pas été reçue par sa maître de stage pour un entretien permettant d'aborder les difficultés qui lui ont été reprochées ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503183_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur l'admission, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210107_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Elle soutient n'être pas parvenue à obtenir un rendez-vous auprès des services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour déposer une demande d'admission au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508779_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le 16 octobre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205002_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000264_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ils accomplissent un stage d'une année effectué pour partie en centre de formation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608406_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

remplie, dès lors qu’elle est présumée remplie s’agissant d’un refus de renouvellement de titre de séjour ; par ailleurs, alors qu’elle est étudiante en deuxième année de mastère et doit débuter un stage

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001414_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle a effectué une première année de stage au lycée Julie Daubié de Rombas (57), puis une seconde au collège Jules Ferry de Briey (54).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506151_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Il conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et fait en outre valoir qu'un avis réservé a été émis par la commission d'admission sur la candidature de B D, au regard des critères retenus. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512436_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la note du 3 février 2025 qui prononce la non-validation de son stage en service ; 2°) d’enjoindre au directeur général des douanes et des droits indirects

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502576_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour qui est en cours d'instruction. Pour justifier l'urgence, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205172_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a mis fin au stage effectué en qualité de gardien de la paix

Source officielle

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