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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - JU
DTA_1902501_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En ce qui concerne la décision du 8 avril 2019 portant rejet de la demande de réversion de la pension militaire d'invalidité : 3.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2402565_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Elle a été admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 1er avril 2024.
Source officielle5ème chambre
DTA_2000140_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle soutient que : - sa pathologie est à l'origine d'un taux d'incapacité permanente partielle de 15% qui révèle l'existence de séquelles invalidantes ; - ce taux détermine le montant de l'allocation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100750_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le 18 juin 2020, le directeur du SDIS du Morbihan a pris un arrêté portant radiation des cadres de Mme B pour invalidité à compter du 1er avril 2020.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500581_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
inclusion » portant la mention « invalidité ou priorité ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201876_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Pour contester la décision portant rejet de sa demande de révision de son taux d'invalidité, Mme B fait valoir que son état s'est aggravé depuis la proposition de l'expert médical en date du 23 janvier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104818_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par suite, et nonobstant l'avis favorable de la commission de réforme du 26 mars 2019 quant à la demande de mise en retraite pour invalidité et la décision de radiation des cadres pour invalidité prise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507364_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Elle demande en outre que l’expert indique si elle peut prétendre au bénéfice d’une allocation temporaire d’invalidité.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306767_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
En ce qui concerne l'octroi d'une allocation temporaire d'invalidité : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306257_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En ce qui concerne l'octroi d'une allocation temporaire d'invalidité : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405841_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En ce qui concerne l'octroi d'une allocation temporaire d'invalidité : 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203199_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En revanche, toutes les infirmités non imputables au service et non aggravées du fait de ce dernier n'interviennent pas dans le calcul de ce taux d'invalidité. / Plusieurs hypothèses doivent être distinguées
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2222999_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
consultative d'invalidité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100218_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... et prendre connaissance de son dossier médical, décrire les pathologies au titre desquelles il a été admis à la retraite pour invalidité, évaluer le taux d’invalidité qu’elles entraînent et l’incapacité
Source officielle1ère chambre
DTA_2303839_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a rejeté sa demande de requalification de son congé de longue maladie fractionné en congé pour invalidité
Source officielle5ème chambre
DTA_2104716_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs des infirmités en raison desquelles cette pension a été accordée.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2201283_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
en compte pour le calcul de sa pension d'invalidité. 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911518_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
n'est concédée en deçà d'un taux d'invalidité de 10 %. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2103126_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Dans le cas d'aggravation d'infirmités préexistantes, le taux d'invalidité à prendre en considération est apprécié par rapport à la validité restante du fonctionnaire ". 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901355_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A à ses fonctions sans qu'un reclassement soit possible et à l'absence de contribution de l'aggravation de son état antérieur par sa blessure, elle déduit également de son examen un taux d'invalidité lié
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