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juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A et à toutes les personnes qu'elle héberge de quitter l'emplacement n° 11 de l'aire

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8ème chambre

DTA_2409648_20250407

Administratif

7 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

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10eme Chambre

DTA_2200203_20260224

Administratif

24 février 2026

A..., et de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Bouc-Bel-Air. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 22 juillet 2021, le maire de Bouc Bel Air a refusé de délivrer à M.

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2 ème Chambre

DTA_2301737_20250806

Administratif

6 août 2025

avec traitement de l'air vicié pour limiter les odeurs. () " 8.

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1ère chambre

DTA_2300794_20250107

Administratif

7 janvier 2025

En troisième lieu, l'évaluation de la qualité de l'air fait l'objet d'une annexe spécifique à l'étude d'impact, dont l'aire d'étude, déterminée en application des préconisations de la note technique du

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9ème chambre

DTA_2203488_20220727

Administratif

27 juillet 2022

Par les décisions attaquées, la préfète de l'Ain lui a opposé un refus, qu'elle a assorti d'une mesure d'éloignement. 2. Il ressort des pièces du dossier que M.

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ELOIGNEMENT

DTA_2308679_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

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ELOIGNEMENT

DTA_2413201_20250106

Administratif

6 janvier 2025

La préfète de l'Ain n'étant ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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ELOIGNEMENT

DTA_2307361_20230911

Administratif

11 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304246_20230602

Administratif

2 juin 2023

A B et des occupants sans droit ni titre de l'emplacement n°2 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Wattignies située Allée des Périsseaux, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de

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3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2218443_20230602

Administratif

2 juin 2023

rétention de permis de conduire par le sous-préfet de Draguignan pour avoir, le 16 août 2022, sur la commune de Saint-Tropez, conduit un véhicule avec un taux d'alcool de 0,66 mg/L d'alcool par litre d'air

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6ème chambre

DTA_2305218_20250527

Administratif

27 mai 2025

comprimé / distribution d'air comprimé, la climatisation industrielle, le transformateur électrique, tableau général de basse tension, câbles d'alimentation sont spécifiquement adaptés au processus industriel

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8e Section - MESD

DTA_2530637_20251024

Administratif

24 octobre 2025

B..., ressortissante algérienne née le 26 mars 1999, accompagnée de l’enfant Ali Chej Luali né le 12 décembre 2023, demande au tribunal d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle le ministre

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JU 6ème chambre

DTA_2407138_20241105

Administratif

5 novembre 2024

B D, chef du bureau de l'accueil et du séjour des étrangers de la préfecture de l'Ain, titulaire d'une délégation de signature à cet effet par arrêté de la préfète de l'Ain du 15 février 2024, régulièrement

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502050_20251113

Administratif

13 novembre 2025

8 et 9 novembre 2025, l’association Les amis de la Terre Limousin, l’Association Limousine pour le climat, le développement des énergies renouvelables, de la sobriété et de l’efficacité énergétique (Alder

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8e Section - MESD

DTA_2304716_20230307

Administratif

7 mars 2023

dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que d'origine sahraouie, il est originaire du campement de réfugiés de Smara, implanté près de Tindouf en Algérie

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306254_20230911

Administratif

11 septembre 2023

Il déclare avoir, le 16 mars 2023, quitté le territoire français, exécutant ainsi l'arrêté du 15 avril 2021, pour rejoindre l'Algérie.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301171_20230320

Administratif

20 mars 2023

C et sa famille résident habituellement sur l'aire d'accueil de F mais suite à la fermeture de l'aire, aucun emplacement ne leur a été proposé ; - pour ne pas se stationner de façon illicite sur la voie

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