rejetant ses demandes tendant au bénéfice d'une mutation à l'île de La Réunion à titre dérogatoire présentées les 12 juin et 29 novembre 2021 et aux mêmes fins que sa requête, pour le surplus.

L'EPMS Ebreuil-Val de Sioule soutient, à titre principal, que les conclusions à fin d'annulation de la requête de M.

fins que la requête par les mêmes moyens ; - celles de Me Mathieu, représentant la commune de Pont-de-Metz, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens ; - et celles de Me Candelier

Sur les fins de non-recevoir : 4.

B doit être regardé comme s'étant désisté de son action tendant à l'annulation de la décision de rejet de sa demande d'indemnisation, à l'octroi d'une indemnité et de ses conclusions subsidiaires à fin

Vu : - la requête, enregistrée le 11 avril 2025 sous le n° 2502654, tendant à l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.

préfets des départements bretons pour autoriser la destruction de choucas des tours en considérant que la condition tenant à l'absence d'autres solutions satisfaisantes fixée par l'article L. 411-2 du

A..., en présence de ce dernier, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Il bénéficie d’une prothèse très nouvelle portée en France par une trentaine de personnes seulement.

en garantie en cas de condamnation ; Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Pierson, conclut, à titre principal au rejet de l'appel en

fins et par les mêmes moyens que dans l'affaire n° 2000224.

A... à fin d’annulation de la décision de rejet de sa demande tendant à la « monétisation de son compte épargne-temps » sont tardives.

Le requérant n'apportant aucun élément utile permettant d'apprécier le bien-fondé et la portée de ses allégations tendant à l'engagement de la responsabilité de la commune, ses conclusions à fin de réparation

Sur les conclusions tendant à ce que soit ordonnée une expertise : 2.

Sur le non-lieu à statuer sur la requête tendant à l'annulation de délibération du 11 juin 2020 : 2. Il ressort des pièces du dossier que le mandat de M.

D, assisté d'un interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et qui ajoute que : . le requérant a été victime, après sa condamnation à une interdiction du

Elles soutiennent que : - les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à titre principal d'effectuer des travaux de réfection sont irrecevables ; - les conclusions tendant à leur condamnation et

Par ailleurs, eu égard à ce qui a été exposé au point 3 de la présente ordonnance, les conclusions aux fins d'appel en garantie dirigées par la société Chenéaux métalliques contre la société AXA France

indemnisé au titre de la garantie décennale, est apparu postérieurement à la réception de l’ouvrage qui a mis fins aux relations contractuelles.

B, qui concluent aux mêmes fins que leurs écritures, par les mêmes moyens, et précisent également que : * les écritures en défense sont irrecevables, dès lors que le mémoire en défense est signé d'une

sans suite la première procédure d'appel d'offre en réponse à un courrier de cette société en date du 13 avril 2022, n'est pas un acte faisant grief ; la décision implicite de rejet de la demande tendant