Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 et 31 juillet 2023, M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 janvier 2024 à 9h30.

Enfin, par une décision du 15 janvier 2024, la directrice générale du CNG a, d'une part, prononcé le retrait de la décision du 26 octobre 2023 et, d'autre part, infligé à Mme A une nouvelle sanction de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 et 21 mars 2024, et un mémoire de production, enregistré le 22 mars 2024, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 13 janvier 2023 : 9.

En outre, quand bien même le maire a indiqué, dans ce courrier, être dans l'obligation, dans une telle situation, " de prendre un arrêté prononçant l'astreinte et précisant qu'elle court jusqu'à ce que

Par un jugement n° 2207216 du 30 novembre 2022, devenu définitif, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté. Par un arrêté du 19 mars 2023, le préfet de police a de nouveau obligé M.

, que tous les Etats membres appliquent des critères communs pour l'identification des personnes nécessitant une protection internationale et, d'autre part, un niveau minimal d'avantages à ces personnes

Vu la procédure suivante : F une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 3 août 2022, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière le 27 octobre 2010, d'un arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français le 5 janvier 2012 et d'un arrêté portant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

C demande, d'une part, l'annulation de la décision du 30 avril 2021 le suspendant de ses fonctions pour une durée de quatre mois, d'autre part, l'annulation de la décision du 18 novembre 2021 prononçant

C demande, d'une part, l'annulation de la décision du 30 avril 2021 le suspendant de ses fonctions pour une durée de quatre mois, d'autre part, l'annulation de la décision du 18 novembre 2021 prononçant

, que l'intéressé conteste avoir reçu notification de cette ordonnance et que, d'autre part, il était à la date de l'arrêté en litige en possession d'une attestation de demande d'asile à son nom, valable

Au surplus et d'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 2 juin 2023, M.

Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue

L’arrêté est, dès lors, suffisamment motivé. 8.