Cette mesure a été renouvelée pour une durée de six mois par un arrêté du 22 juin 2022. Puis par une décision du 15 novembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire a assigné M.

B A, représenté par Me Dantec, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2025 et le 13 août 2025, Mme B A, représentée par Me Duplessis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

A..., représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la mise à exécution de l’arrêté du préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023 sous le n° 2300241, le maire de la commune de la commune de Puteaux demande au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'ordonner

A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2. Il ressort des termes de l’arrêté attaqué que pour refuser de délivrer à M.

Par un arrêté du 18 mars 2022, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de la transférer aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la maire de la commune de Méru demande au tribunal de faire exécuter l'arrêté de péril grave et imminent en date du 9 février

A B, représenté par Me Arvis, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du

A B conteste la décision du 11 avril 2024 de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire lui refusant le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA). Vu les autres pièces du dossier.

B D et Mme F D demandent au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté NO PC 066 166 22 G 0001 du 12

peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité.

Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023 sous le n° 2306391, Mme B A, représentée par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice

Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023 sous le n° 2306391, Mme B A, représentée par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice

B A demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 avril 2023

, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2025/901A du 26 février 2025 par lequel le maire de la

Par un arrêté du 28 mars 2025, la maire de la ville de Paris a renouvelé le détachement de Mme Rousseaux-Mary pour une nouvelle durée d’un an.

A... demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution : de l’arrêté

C A représentés par Me Djemaoun et Me Sangue demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Par un arrêté du 21 septembre 2017, la maire de Bondy a décidé de surseoir à statuer sur cette demande au motif que le projet n'est pas conforme aux futures règles de la zone UR prévues dans le cadre de