CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200218_20221027
27 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code du travail de la Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2401687_20250617
17 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
9ème chambre
DTA_2201440_20231107
7 novembre 2023
Il ressort suffisamment des pièces du dossier que ces éléments, même constatés postérieurement au 26 octobre 2021, révèlent son état de santé à cette date.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407854_20250902
2 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2500628_20250605
5 juin 2025
6ème chambre
DTA_2300451_20250610
10 juin 2025
Juge Unique
DTA_2400264_20240125
25 janvier 2024
C comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106027_20220901
1 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision en date du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente du Tribunal administratif a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.
Reconduite à la frontière
DTA_2210270_20230116
16 janvier 2023
B a produit des pièces, postérieurement à la clôture de l'instruction, qui n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302777_20231016
16 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2302778 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2602608_20260505
5 mai 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation
2e Section - 1re Chambre
DTA_2205538_20220927
27 septembre 2022
1re Section - 1re Chambre
DTA_2103299_20221102
2 novembre 2022
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206745_20220914
14 septembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
9ème Chambre
DTA_2417999_20251218
18 décembre 2025
au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_1905308_20221007
7 octobre 2022
de la Cour administrative d'appel sont sans lien avec la décision fautive.
Chambre 2
DTA_2300291_20240927
27 septembre 2024
provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500342_20260123
23 janvier 2026
Il soutient que postérieurement à l’enregistrement de la requête, M. A... s’est vu délivrer l’autorisation sollicitée. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2302465_20251119
19 novembre 2025
D’autre part, il ressort de la décision attaquée que le ministre chargé du travail, a examiné des faits imputés au requérant intervenus postérieurement à ceux mentionnés dans la demande d’autorisation
DTA_2407638_20240904
4 septembre 2024
Il fait valoir que l'arrêté en litige a été retiré par une décision postérieure datée du 1er août 2024 et que la requête a, par suite, perdu son objet. Vu les autres pièces du dossier.
Page 14 sur 4864