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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2010759_20240416
16 avril 2024
Les parties ont signé le 23 décembre 2013 un avenant à la convention du 3 octobre 2012, stipulant en dernier lieu le montant de la participation de la société au coût d'équipement de l'îlot 4 à la somme
1ère chambre
DTA_2202906_20231012
12 octobre 2023
décembre 2022 et le 27 mars 2023, l'association Gueux-environnement, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de Gueux a délivré, au nom
4ème chambre
DTA_2101851_20230713
13 juillet 2023
en cours avec les opérateurs de téléphonie mobile, notamment à celles qui ont été signées avant l'adoption de la convention type. 4.
3ème chambre
DTA_2003014_20230504
4 mai 2023
Sur les fins de non-recevoir : 2.
DTA_2100821_20230613
13 juin 2023
La requête indique les nom et domicile des parties.
Chambre 3
DTA_2001098_20230323
23 mars 2023
Sur les conclusions indemnitaires de la société EetF Architect : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 5.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301158_20240603
3 juin 2024
Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 1.
DTA_2500370_20260317
17 mars 2026
Les demandes de recrutement d’agents non titulaires sont soumises au visa préalable du vice-recteur. // Pour être recrutés par le vice-recteur, les agents non titulaires doivent remplir les conditions
1ère CHAMBRE
DTA_2400848_20250619
19 juin 2025
Une annexe à la ou les conventions fixe les tarifs des prestations de soins applicables aux professions ou aux établissements privés concernées ".
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303237_20250304
4 mars 2025
La société Agence Goutal soutient que : - sa requête n'est pas tardive, dès lors qu'elle a envoyé une demande d'avenant en cours d'exécution du contrat et non un mémoire en réclamation ; - c'est à
DTA_1600750_20230622
22 juin 2023
légal, en application de l'article L. 1411-6 du code général des collectivités territoriales, dans sa version applicable au litige ; l'incidence financière de l'avenant n° 1 est mineure dès lors que la
DTA_1600769_20230622
DTA_1700231_20230622
2ème Chambre
DTA_2002436_20221207
7 décembre 2022
Dès lors, ces stipulations ne sont applicables qu'aux prix figurant dans l'offre initiale, et non aux prix fixés ultérieurement pour la rémunération de travaux supplémentaires, y compris ceux ayant fait
DTA_2303485_20251002
2 octobre 2025
Plusieurs avenants ont été successivement signés, un avenant n°4 le 2 août 2013, un avenant n°5 le 26 juillet 2018, le sixième le 28 avril 2022 et en dernier lieu, un septième avenant le 13 avril 2023,
DTA_2302524_20251002
DTA_2201326_20250605
5 juin 2025
fonctions d'infirmière en bloc opératoire, en médecine générale et en médecine spécialisée au centre hospitalier La Palmosa en qualité d'agent contractuelle sous des contrats à durée déterminée et avenants
3ème Chambre
DTA_2102254_20230919
19 septembre 2023
par le marché à l'ensemble du marché, au lieu d'appliquer le calcul aux seules phases livrées avec retard, et en retenant le montant du marché initialement prévu et non celui effectivement facturé.
DTA_2300670_20250130
30 janvier 2025
, et non dans le cadre d'une nouvelle demande ; - elles sont entachées d'erreur de droit dès lors que sa demande était complète au regard des articles 2 et 5 du décret du 28 juillet 2020 ; - les
DTA_2300254_20250520
20 mai 2025
L'employeur peut demander à l'administration de prendre formellement position sur le traitement fiscal applicable aux éléments de rémunérations versés.
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