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2 821 résultats pour « avenant non applicable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2010759_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Les parties ont signé le 23 décembre 2013 un avenant à la convention du 3 octobre 2012, stipulant en dernier lieu le montant de la participation de la société au coût d'équipement de l'îlot 4 à la somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202906_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

décembre 2022 et le 27 mars 2023, l'association Gueux-environnement, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de Gueux a délivré, au nom

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101851_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

en cours avec les opérateurs de téléphonie mobile, notamment à celles qui ont été signées avant l'adoption de la convention type. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003014_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Sur les fins de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100821_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001098_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Sur les conclusions indemnitaires de la société EetF Architect : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301158_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500370_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Les demandes de recrutement d’agents non titulaires sont soumises au visa préalable du vice-recteur. // Pour être recrutés par le vice-recteur, les agents non titulaires doivent remplir les conditions

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400848_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Une annexe à la ou les conventions fixe les tarifs des prestations de soins applicables aux professions ou aux établissements privés concernées ".

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303237_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

La société Agence Goutal soutient que : - sa requête n'est pas tardive, dès lors qu'elle a envoyé une demande d'avenant en cours d'exécution du contrat et non un mémoire en réclamation ; - c'est à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600750_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

légal, en application de l'article L. 1411-6 du code général des collectivités territoriales, dans sa version applicable au litige ; l'incidence financière de l'avenant n° 1 est mineure dès lors que la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1600769_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

légal, en application de l'article L. 1411-6 du code général des collectivités territoriales, dans sa version applicable au litige ; l'incidence financière de l'avenant n° 1 est mineure dès lors que la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700231_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

légal, en application de l'article L. 1411-6 du code général des collectivités territoriales, dans sa version applicable au litige ; l'incidence financière de l'avenant n° 1 est mineure dès lors que la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002436_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Dès lors, ces stipulations ne sont applicables qu'aux prix figurant dans l'offre initiale, et non aux prix fixés ultérieurement pour la rémunération de travaux supplémentaires, y compris ceux ayant fait

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303485_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Plusieurs avenants ont été successivement signés, un avenant n°4 le 2 août 2013, un avenant n°5 le 26 juillet 2018, le sixième le 28 avril 2022 et en dernier lieu, un septième avenant le 13 avril 2023,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302524_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Plusieurs avenants ont été successivement signés, un avenant n°4 le 2 août 2013, un avenant n°5 le 26 juillet 2018, le sixième le 28 avril 2022 et en dernier lieu, un septième avenant le 13 avril 2023,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201326_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

fonctions d'infirmière en bloc opératoire, en médecine générale et en médecine spécialisée au centre hospitalier La Palmosa en qualité d'agent contractuelle sous des contrats à durée déterminée et avenants

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102254_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

par le marché à l'ensemble du marché, au lieu d'appliquer le calcul aux seules phases livrées avec retard, et en retenant le montant du marché initialement prévu et non celui effectivement facturé.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300670_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

, et non dans le cadre d'une nouvelle demande ; - elles sont entachées d'erreur de droit dès lors que sa demande était complète au regard des articles 2 et 5 du décret du 28 juillet 2020 ; - les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300254_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

L'employeur peut demander à l'administration de prendre formellement position sur le traitement fiscal applicable aux éléments de rémunérations versés.

Source officielle

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