Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d’autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'avis n°20210309 du 4 mars 2021 de la commission d'accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.

A, l'inspectrice du travail s'est fondée, d'une part, sur l'existence de faits répétés de dénigrement de plusieurs salariés de l'entreprise et, d'autre part, sur l'insubordination de ce dernier à l'égard

Par courrier électronique du 5 août 2025, la SEM SACOVAL a informé la société BRUNO TP, mandataire du groupement conjoint constitué des entreprises Bruno TP, Decremps BTP, Travaux spéciaux et micropieux

administratives justifiant leur capacité à traiter les déchets en question (arrêté préfectoral d’autorisation d'exploiter ou autre autorisation administrative). » Il ne résulte ni de ces stipulations

La demande d'autorisation de licenciement formulée par la société Unisite auprès de l'inspection du travail a été rejetée par décision du 23 août 2019.

L'annexe IV de ce décret relative à la durée des périodes de formation en entreprise pour la session 2020 précise que les candidats en formation continue dans un établissement privé doivent accomplir une

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées.

En outre, l'offre de la société retenue a bien été déposée dans le délai imparti aux candidats. Vu les autres pièces du dossier.

humaine pouvant inclure l'usage de moyens électroniques lui a été délivrée.

Lorsqu'une entreprise candidate à l'attribution d'un marché public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce dernier, il appartient au juge de vérifier d'abord si l'entreprise

Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Dugoujon, pour l’entreprise individuelle Fun-conduite auto-moto. Considérant ce qui suit : 1.

son envoi, s'il s'agit d'une entreprise, son numéro d'inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements () ". 13.

Il était en dernier lieu titulaire d'un mandat de délégué du personnel et candidat aux élections au comité social et économique de l'entreprise.

indiquant qu'un message a été envoyé le 4 novembre 2022 à la société Maintenance Industrie sur l'adresse électronique de l'entreprise ainsi que du contenu de son message, à savoir qu'une nouvelle version

spontanées auprès d’entreprises, dont il justifie.