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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2100622_20240314
14 mars 2024
La mesure d'expertise demandée par Mme A a pour objet de déterminer les causes, les responsabilités et les préjudices subis lors de sa prise en charge par l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2200432_20220825
25 août 2022
de l'intervention, enfin évaluer précisément le niveau de gravité des séquelles présentées ; 7°) déterminer, en cas d'infection nosocomiale, l'origine et les causes possibles de cette infection, si
DTA_2200248_20220718
18 juillet 2022
en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300053_20230427
27 avril 2023
primaire d'assurance maladie de la Somme en vue de déterminer les conditions et conséquences de sa prise en charge par l'établissement de santé précité à compter du 29 avril 2019 ; 2°) dire que l'expert
DTA_2102960_20221212
12 décembre 2022
nosocomiale est avérée : - préciser la nature du germe en cause ; - dire si M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404049_20250303
3 mars 2025
La requérante soutient que l'expertise sollicitée est utile pour déterminer précisément les circonstances des séquelles liées à cette absence de prise en charge puis cette prise en charge tardive, si des
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307259_20240318
18 mars 2024
causes, apporter toutes précisions factuelles et techniques utiles permettant de déterminer la cause la plus probable ; 8° préciser les liens contractuels unissant les parties, rassembler les documents
URGENCES JU
DTA_2303994_20250303
Le bail conclu comporte d'ailleurs les noms de Mme B et de M. C comme locataires.
Juge unique
DTA_2201430_20240523
23 mai 2024
Une note en délibéré, présentée par la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe, a été enregistrée le 10 mai 2024 à 8 h 30, mais non communiquée aux parties. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502216_20250613
13 juin 2025
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. Sur la mise hors de cause du docteur C E : 4.
DTA_2302496_20230915
15 septembre 2023
Elle soutient que la prise en charge de sa fracture du poignet a été fautive, lui a causé divers préjudices et que la responsabilité du Centre hospitalier régional de Metz-Thionville est susceptible d'être
DTA_2202926_20230118
18 janvier 2023
Dans le cas d'une expertise ordonnée en référé, il appartient au président du tribunal de désigner, par ordonnance, la partie qui assumera la charge des frais et honoraires en application du premier alinéa
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303426_20240405
5 avril 2024
Ainsi, peuvent être appelées à une expertise ordonnée sur le fondement des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative non seulement les personnes dont la responsabilité
DTA_2301802_20230705
5 juillet 2023
échéant, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ; 5°) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402516_20240930
30 septembre 2024
E par le CHU de Nîmes, notamment si une erreur, une négligence ou un manquement dans la prise en charge ou le diagnostic et / ou si ce dernier a été tardif ; en cas de causes multiples, précisez la part
DTA_2301169_20230801
1 août 2023
échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable au GHRMSA ; 9° dire si l'on est en présence de conséquences anormales et, le cas échéant, si celles-ci étaient, au regard de l'état de la personne
DTA_2305691_20240212
12 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, agissant au nom et pour le compte de la caisse d'assurance maladie du Haut-Rhin, déclare ne pas
5ème chambre
DTA_2309110_20260505
5 mai 2026
, ainsi que des captures d’écran non datées de la plateforme « Mon compte formation », relatives à des offres dont l’intitulé n’est pas précisé.
DTA_2101103_20230706
6 juillet 2023
contestable au sens des dispositions précitées de l'article R. 541-1 du code de justice administrative.
DTA_2509760_20250915
15 septembre 2025
prise en charge dans les services du centre hospitalier, à compter du 4 janvier 2018 et préciser, notamment, les examens pratiqués, le traitement entrepris et les soins reçus ; rechercher si les traitements
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