Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Par sa requête, Mme A, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, demande au tribunal d'annuler cette décision et de condamner le GHRMSA à l'indemniser des préjudices subis.

de rechercher la cause de cette inaptitude.

et l’indemnité pour non-respect de procédure.

, essentiellement et directement causée par le travail habituel qu'il a effectué.

A... sont inopérants ou non fondés. Vu les autres pièces du dossier.

par le harcèlement moral et sexuel et les discriminations qu'elle a subis, ainsi que la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices causés par la méconnaissance par son employeur de son obligation

En deuxième lieu, l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration dispose : " Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent

n'a pas respecté les termes de son contrat relatif à sa rémunération, en n'augmentant pas son salaire alors qu'elle a été placée à temps plein à compter du 13 décembre 2017 ; - ces fautes lui ont causé

Mme A, employée par la fondation de Rothschild depuis le 14 juin 2010, occupait en dernier lieu le poste d'éducatrice spécialisée en contrat à durée indéterminée, était affectée au centre d'observation

En tout état de cause, M. B n'établit pas, par les pièces qu'il produit, qu'il aurait été involontairement privé d'emploi. Dans ces conditions, M.

C tels que retenus par l'expert comme étant en lien avec l'accident médical fautif et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 859,42 euros.

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une

J F et Mme D F, en leur nom propre et en tant qu'ayants droits de M. I F, M. H, en son nom propre, en tant qu'ayant droit de M.

Il n'est pas non plus avéré que ses déplacements auraient résulté d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi.

2018, lui ayant causé plusieurs traumatismes physiques, psychiques et corporels, et que l'aggravation de ces troubles nécessitent " l'assistance au quotidien de son mari M.

C..., âgé de quatre-vingts ans, ayant subi un grave accident vasculaire cérébral au mois de novembre 2020. M.

Par ailleurs, ce dernier produit deux contrats de travail à durée indéterminée du 25 novembre 2022 puis du 2 mai 2024.

Il en est de même lorsque le licenciement intervient après un congé non rémunéré ".