Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2202553_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
tenant à la prise en compte de la valeur respective de chacune des prestations composant l'opération économique, l'une s'avérant minime, voire marginale, par rapport à l'autre ; - en l'espèce pour le client
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503197_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
seul contrôleur technique, la décision entrainera la fermeture du centre technique de Mulhouse ; cette fermeture entrainera, pour la société, une perte du chiffre d'affaires et un risque de perte de clientèle
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303286_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Enfin, les allongements de parcours et les difficultés d'accès des commerçants riverains à leur établissement, ainsi que de leurs clients, du fait de la disparition d'une voie d'accès qu'ils utilisaient
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507206_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il soutient que : - la mesure de fermeture administrative emportera des conséquences économiques et financières caractérisant l'existence d'une urgence ; elle risque de perdre ses clients ; elle se
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316664_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
d'introduction d'un travailleur étranger ; sa présence au sein des effectifs de la société est attendue, dès lors qu'elle donne toute satisfaction à son employeur, qui est confronté à une forte demande des clients
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_1927478_20230222
22 février 2023
22 février 2023
, dans le dernier état de ses écritures, que : - puisque le service a remis en cause l'inscription au passif de son bilan des exercices vérifiés des écarts de primes d'assurances versées par ses clients
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204001_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Si le rapport de police préconise une mesure de police " significative et exemplaire " et " qu'il conviendrait d'envoyer un message fort à la clientèle et aux gérants ", cette circonstance ne suffit pas
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2118378_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
parcourue et que les chauffeurs ne restaient pas systématiquement à disposition du client lorsque plusieurs jours sont facturés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000801_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le requérant conteste les chiffres ainsi déterminés en soutenant qu'il faut rajouter à ces temps par client des temps de pause supplémentaires liés à l'organisation du salon et consacrés à la prévention
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400446_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La SCI Sully soutient que : - le bien situé au 14 D rue Maréchal Leclerc, occupé par un cabinet d’assurances, est constitué d’un rez-de-chaussée dédié à l’accueil de la clientèle, de deux étages de bureaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2301326_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
des cotisations dues à l’URSSAF, et de remise de la rémunération, des bulletins de paie et des attestations d’emploi au salarié du client particulier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301861_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
des cotisations dues à l’URSSAF, et de remise de la rémunération, des bulletins de paie et des attestations d’emploi au salarié du client particulier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401954_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209962_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
à Me Clément d'Armont de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200597_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
son activité principale de camping et sont donc éligibles au crédit d'impôt pour investissement en Corse au titre des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403990_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
à Me Clément de la somme de 900 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310497_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de vente ou la réalisation de prestations commerciales ou artisanales, sans qu’ait d’incidence la circonstance qu’un tel local soit réservé à l’usage privatif d’un seul client à la fois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201496_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Toutefois, ce ponton flottant qui est fixé au ponton préexistant, traversé par les clients de la société qui souhaitent louer un jet-ski et qui est loué par la société à cet effet, est situé à proximité
Source officielle4ème Chambre
DTA_1811487_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
centilitres et non de 10 centilitres aurait dû être retenue par le service vérificateur ; - l'administration fiscale n'a pas tenu compte de la circonstance que seulement 20% des shooters consommés par la clientèle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301402_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il en va ainsi de la clientèle, dotée d'une réservation préalable, des activités de restauration ou d'achats de denrées.
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