Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2209428_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
multiplicateur égal à 0, en l'absence de tout élément démontrant qu'aucune commune n'aurait appliqué ce coefficient.
Source officielleChambre 2
DTA_2201706_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
manifeste d'appréciation, eu égard à sa manière de servir telle qu'appréciée lors de son entretien professionnel, et à la moyenne des coefficients attribués aux agents de son grade ; - le coefficient
Source officielle2ème chambre
DTA_2400542_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ainsi, la commune du Tampon n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en lui attribuant le coefficient de 0,50 par l’arrêté attaqué. 7. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008592_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () /
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004986_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.
Source officielle1ère chambre
DTA_2010343_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne l'inclusion du montant des livraisons à soi-même au coefficient de taxation : - le montant des livraisons à soi-même doit être inclus dans le calcul de son coefficient
Source officielle2ème chambre
DTA_2100696_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'un coefficient de 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101567_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de servir ; - les coefficients 3 et 3,5 qui lui ont été appliqués pour la période régularisée, puis pour 2021, sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation, notamment au regard des coefficients dont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502172_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
montant de la dotation affecté à l'aide juridictionnelle résulte d'une part, du nombre de missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avocats du barreau et, d'autre part, du produit d'un coefficient
Source officielleJuge unique 7
DTA_1903218_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur le coefficient départemental d'actualisation des valeurs locatives : 7.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2202043_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En vertu de l'article 324 R de l'annexe III au code général des impôts dans sa rédaction applicable à l'année 2021 : " Le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés
Source officielle7ème chambre
DTA_2207771_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur le cadre juridique applicable : 8.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207772_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur le cadre juridique applicable : 8.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205910_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
S'agissant du coefficient d'entretien : 13.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215935_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de majoration, dit surcote ; 2°) de lui accorder le bénéfice de ce coefficient de majoration au titre d’un trimestre cotisé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200783_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C au titre de l'année 2020 en appliquant un coefficient de modulation individuelle de 0,90.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305903_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Considérant ce qui suit : Sur les dispositions d'urbanisme applicables au litige : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212707_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'équipement mentionnés à l'article 1er du présent décret, par un taux de base affecté d'un coefficient correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1805503_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la décision du centre des impôts est entachée d'erreurs et d'approximations ; - le coefficient d'entretien doit être abaissé à 1 voire à 0,9 ; - le coefficient de situation
Source officielle2ème chambre
DTA_2400648_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... n’étaient pas de nature à justifier l’attribution d’une IEMP au coefficient de 1,5 pour l’ensemble de la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021.
Source officiellePage 14 sur 197