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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2106661_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

En janvier 2015, des désordres ont été constatés sur les terrasses des patios du GHEF consistant en une déformation importante des lames de terrasse composites PVC/bois.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410056_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Elle soutient qu’elle n’a obtenu l’attestation du notaire pour le commodat que le 3 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508359_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507148_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303053_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2301445_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... et Mme D... soutiennent que leur maison est située loin des commodités, dans un quartier bénéficiant d’un ensoleillement réduit, et que l’accès en est difficile en raison de l’étroitesse de la rue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301672_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle comprend notamment : / 1° 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301703_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305537_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

capacité à se déplacer au quotidien ; l'obtention de la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " lui permettrait d'optimiser ses déplacements en la rapprochant des commerces et commodités

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210083_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2214862_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207109_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302243_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110698_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2113791_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005051_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100213_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association comité de liaison du camping-car est rejetée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009752_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003216_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001834_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Elle comprend notamment :/ 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ". 5.

Source officielle

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