E B et que ce dernier travaille en Algérie, pour la compagnie aérienne Air Algérie, où il perçoit son salaire et déclare ses impôts, et où il dispose d'un domicile habituel, dont il est propriétaire, au

vertu d’un jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre du 29 septembre 2023, la société Air Antilles a succédé, au travers d’un plan de cession suite à une liquidation judiciaire, à la Compagnie

Toutefois, ce calendrier, qui repose sur ses seules déclarations, ne tient pas compte des deux semaines passées en Italie durant l’été 2017 ainsi que des déplacements effectués avec d’autres compagnies

Ces sociétés, qui exercent une activité de crédit-bail aéronautique auprès de compagnies aériennes chinoises ou turques, ont perçu lors des exercices en litige des redevances de source chinoise ou turque

qu'un des dirigeants de l'Union des forces démocratiques de Guinée, ancien ministre chargé des transports, serait poursuivi pour des faits de corruption commis à l'occasion de la privatisation de la compagnie

en France n'apporte aucun élément concret alors qu'il aurait pu produire, son passeport ayant été renouvelé, un justificatif de son billet d'avion, d'une carte d'embarquement ou d'une facture de la compagnie

B..., a pour activité la location et location-bail de matériels de transport aérien. Son capital social est intégralement détenu par la SA Compagnie Aérienne Inter Régionale Express1 – CAIRE.

autorité environnementale, saisie conformément aux dispositions précitées de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, que, si une réflexion est engagée en vue d’étendre le terminal 2, destiné aux compagnies

APG Airlines, ainsi que sur la réalité de l'accord commercial dont elle se prévalait avec la compagnie Air France.

indiquant que " les prix incluent les taxes, mais des frais de bagages ou autres peuvent aussi s'appliquer ", et qu'une icône " frais de bagages " renvoyait à une page intitulée " frais de bagages des compagnies

, compte tenu, notamment, des politiques des compagnies aériennes.

sont suspendues tant E la Russie que les compagnies aériennes européennes ainsi que le prouvent les documents produits, que l'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois

21 septembre 2022, auquel elle a ensuite répondu le 30 septembre 2022, par lequel il l'a informée avoir recueilli des informations la concernant auprès du consulat général de France à Moscou et de compagnies

projections de flux touristiques en considération, notamment, d'hypothétiques ouvertures de lignes proposées par le groupement attributaire alors que l'ouverture de lignes dépend des politiques des compagnies

de nature à exonérer totalement l’Etat de sa responsabilité si elle venait à être engagée ; - la diminution des recettes tirées des taxes trouve sa cause dans les choix stratégiques opérés par la compagnie

S'agissant de la prise en compte du trafic aérien : 11.

lequel le préfet de police de Paris a abrogé son habilitation pour accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes et lui a demandé de restituer son titre de circulation auprès de la compagnie

bateaux de sauvetage et d'assistance en mer ; / () /4° Les opérations de livraison, de transformation, de réparation, d'entretien, d'affrètement et de location portant sur les aéronefs utilisés par des compagnies

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, la Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens déclare se désister de sa requête.

Allianz IARD, de la société SMBP, de la compagnie d'assurance Abeille IARD et du CEREMA.