CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2101465_20240516
16 mai 2024
Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur ; () ".
3ème Chambre
DTA_2302668_20230921
21 septembre 2023
Les seuls certificats de scolarité produits, concernant leur plus jeune fille B, inscrite au cours de l'année scolaire 2022-2023 en classe de 6e, ainsi que leur fille majeure, Sidorela, inscrite en première
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304052_20231215
15 décembre 2023
B sise 9 B Chemin de l'Eyran à Villenave d'Ornon (33140) et le groupe scolaire " Aimé Césaire " situé sur la commune de Villenave d'Ornon. 3°) de procéder à des mesures acoustiques depuis le domicile
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304244_20250324
24 mars 2025
A D demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du groupe scolaire des Hautes Bauges a rejeté leur demande
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307742_20240104
4 janvier 2024
En ce qui concerne l'urgence : 3.
7ème chambre
DTA_2109672_20221027
27 octobre 2022
scolaire, ce qui ne serait au demeurant pas possible en raison de la pollution du site, alors qu'il existe déjà à proximité de nombreuses autres écoles dont le groupe scolaire Pasteur qui est identifié
4ème Chambre
DTA_2306071_20260416
16 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... a été scolarisée en classe de terminale, spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques, au lycée Lapérouse d’Albi au titre de l’année scolaire
3ème chambre
DTA_2307776_20250310
10 mars 2025
et économie " du second groupe d'épreuves le 6 juillet 2023.
ORTA_2507508_20251205
5 décembre 2025
et de la scolarisation des élèves en situation de handicap ou un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional chargé d'une mission pour l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves en
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2303006_20231017
17 octobre 2023
scolaire Hilaire Dunand à Irigny.
2ème Chambre
DTA_2303191_20231009
9 octobre 2023
du groupe scolaire Arc-en-Ciel de la commune de Charly-Oradour dans un délai de huit jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de
ORTA_2403281_20240625
25 juin 2024
scolaire et la restructuration partielle du groupe scolaire existant à Labastide Saint Sernin ; 2°) d'ordonner la reprise la procédure de passation du lot 2B au stade de l'analyse des offres ; 3°)
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302764_20230921
soit procédé sans délai à l'affectation d'un personnel de l'Education nationale dans ce groupe scolaire.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501069_20250717
17 juillet 2025
Elle soutient que : - l'urgence de la mesure sollicitée est caractérisée par le projet d'extension du groupe scolaire Desbassyns, dont le logement de fonction fait partie de l'assiette foncière et doit
6ème Chambre
DTA_2002079_20220927
27 septembre 2022
En ce qui concerne les préjudices : 5.
2ème chambre
DTA_2117367_20230309
9 mars 2023
En ce qui concerne le droit à l'indemnité de sujétion A/A+ : 5.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602118_20260319
19 mars 2026
suspension de l’exécution du règlement intérieur du 23 avril 2024 de l’internat du Lycée polyvalent Charles Renouvier situé à Prades, ensemble les mesures mises en œuvre depuis le début de l’année scolaire
DTA_2306445_20240123
23 janvier 2024
scolaire Nelson Mandela à Juvignac (Hérault) ; 2°) d'étendre la mission aux désordres apparus au cours des opérations d'expertise sur la toiture du groupe de l'école.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302890_20230411
11 avril 2023
au moins jusqu'à la fin de la présente année scolaire.
DTA_2400592_20251013
13 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par l’association Groupe scolaire privé Bellevue ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Page 14 sur 143