elle est fondée à demander le paiement de la somme de 5 164,95 euros HT, au titre de travaux non commandés par le maître d'ouvrage mais qui n'ont pas été réglés ; - l'introduction d'une procédure en référé-provision

B, la société CET Ingénierie, la société Qualiconsult, la société Cibetanche et la société Monteiro soient condamnées à la garantir des éventuelles condamnations prononcées à son encontre et à ce que la

E..., demandent au tribunal de condamner le CASH de Nanterre à réparer les préjudices qu’ils estiment avoir subis.

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 1700506 le 10 mars 2017, le 5 juin 2019, le 14 décembre 2021 et le 14 octobre 2022, l'université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA), représentée

de condamner solidairement, ou à défaut in solidum, les sociétés Arep, Serue Ingénierie et Thales Développement et Coopération à lui payer, au titre des désordres nos 1 et 2, la somme de 328 110,56 euros

SERC NE, Qualiconsult, Defillon Erige, Keller Fondations Spéciales et l'EPAFRANCE soient condamnés in solidum à les garantir de toute condamnation prononcée à leur encontre ; 3°) à ce que le jugement

des intérêts de retard et de leur capitalisation, et d'autre part, a condamné la société Prédifor à garantir intégralement l'OPAC 38 de cette condamnation.

au titre de la reprise du joint de fractionnement, tandis que les mêmes, à l’exception de la société Cuynat Constructions, doivent être condamnés in solidum à payer à la communauté d'agglomération le

de la société Brossel à la garantir de toutes condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre en ce qui concerne les désordres affectant les pompes à chaleur ; 3°) à la condamnation de

de la métropole Nice Côte d'Azur à verser à B la somme de 295 675,45 euros hors taxes ; - à la condamnation de la métropole Nice Côte d'Azur à verser à B la somme de 50 000 euros au titre du préjudice

La requérante met en cause pour ce désordre la faute des membres du groupement de maîtrise d'œuvre et celle de l'entrepreneur en charge du gros œuvre.

, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat ".

D, IGC, Socotec, Ateliers Mainponte, Nouvelle Socra et Boutel à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre.

L'Etat peut être condamné aux dépens ". 33.

intérieure du centre aquatique de Locminé, sous déduction de la provision versée en exécution de l'ordonnance du 12 février 2021 du juge des référés.

La société requérante demande au tribunal de condamner MBA à lui verser une somme de 63 238,06 euros TTC au titre du solde du marché tandis que MBA, par la voie reconventionnelle, demande la condamnation

Article 2 : La société Arcadis ESG est condamnée à garantir les sociétés Ghent Dredging SA et Spie Batignolles Nord à hauteur de 70 % des condamnations prononcées à leur encontre.

avancées par la communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne alors que la demande de la requérante de condamner la société Diffazur piscines à lui payer la somme de 24 000 euros toutes taxes comprises

Cette dernière sera condamnée à garantir et à relever la société.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie