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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510247_20250901
1 septembre 2025
personnelle à compter du 1er aout 2025 ; 2°) d'enjoindre au SDIS 13 et au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation dans le mois suivant la notification de la décision à intervenir ;
4ème chambre
DTA_2216669_20250311
11 mars 2025
Par un arrêté du 2 septembre 2021, la disponibilité pour convenances personnelles a été renouvelée du 29 août 2021 au 28 août 2022.
4ème Chambre
DTA_2200851_20231222
22 décembre 2023
Par un arrêté du directeur général de l'AP-HP du 8 décembre 2015, elle a été placée en disponibilité pour convenances personnelles du 21 décembre 2015 au 20 décembre 2017.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502958_20250707
7 juillet 2025
A, directeur d'hôpital depuis 2015, a été placé en disponibilité pour convenances personnelles du 25 novembre 2019 au 21 juillet 2024.
3ème chambre
DTA_2200095_20230105
5 janvier 2023
A soutient que : - la rupture conventionnelle qu'il demande n'est pas contraire à l'intérêt du service ; - il remplit les conditions pour en bénéficier.
1ère Chambre
DTA_2400310_20251127
27 novembre 2025
personnelles pour une durée d’un an.
6ème Chambre
DTA_2000411_20231117
17 novembre 2023
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que le refus de temps partiel pour convenance personnelle qui lui a été opposé dans une situation de manque d'effectifs serait motivé par des raisons étrangères
9ème chambre
DTA_2105547_20221114
14 novembre 2022
personnelles.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300618_20230207
7 février 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A, agent titulaire en qualité d'aide-soignante au Centre Hospitalier Sud Essonne, a été placée en disponibilité pour convenances personnelles le 9 novembre 2012, puis
DTA_2101916_20231222
Il résulte de ces dispositions que le fonctionnaire mis en disponibilité pour convenances personnelles a le droit, sous réserve de la vacance d'un emploi correspondant à son grade, d'obtenir sa réintégration
2ème chambre
DTA_2101003_20230215
15 février 2023
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503521_20251216
16 décembre 2025
personnelles : la durée de la disponibilité ne peut, dans ce cas, excéder cinq années ; elle est renouvelable dans la limite d'une durée maximale de dix ans pour l'ensemble de la carrière, à la condition
DTA_2201828_20240517
17 mai 2024
L'intéressé a bénéficié d'un placement en disponibilité pour convenances personnelles pour la période allant du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022. Le 19 octobre 2021, M.
DTA_2001285_20230504
4 mai 2023
. / Les personnels pénitentiaires procèdent, en l'absence de la personne détenue, à des fouilles fréquentes et minutieuses de la cellule.
DTA_2106206_20231013
13 octobre 2023
A ou de toute personne morale qu'il pourra se substituer, au prix de 750 000 euros, de décider que les frais d'actes relatifs à cette opération seront à la charge de l'acquéreur, d'autoriser M.
DTA_2104113_20230717
17 juillet 2023
Après avoir été mise en disponibilité pour convenances personnelle à deux reprises, elle a été intégrée sur sa demande parmi le personnel du centre hospitalier Eure-Seine à compter du 24 janvier 2011.
8e chambre
DTA_2409161_20251117
17 novembre 2025
Par un arrêté du 27 avril 2021, le président du conseil départemental de la Moselle a placé la requérante en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire pour la période du
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502700_20251016
16 octobre 2025
, eu égard aux plannings connus du 1er septembre 2025 ».
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108589_20230203
3 février 2023
Mme B, adjointe administrative de 1ère classe affectée au CHR de Metz-Thionville, a, sur sa demande du 18 janvier 2016, été placée en disponibilité pour convenances personnelles du 19 avril 2016 au 18
5ème Chambre
DTA_2100429_20221121
21 novembre 2022
Elle soutient que son déménagement ne relève pas de convenances personnelles. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2021, le département du Nord conclut au rejet de la requête.
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