Il résulte toujours de l’instruction qui s’est poursuivie à l’audience que, concernant la situation de Mme D... et premièrement, elle bénéficie d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel avec la

Son contrat a été renouvelé le 15 juin 2018 pour une même durée.

A a été recruté, par contrat du 22 septembre 2021, en tant que professeur d'éducation physique et sportive à temps partiel au lycée viticole d'Avize pour l'année scolaire 2021/2022.

A a contesté ce refus de renouvellement et demandé à être indemnisé des préjudices subis.

elle, remplissent les conditions pour bénéficier d’un contrat à durée indéterminée ; ce motif de non-renouvellement du contrat est erroné, car il ne repose pas sur l’intérêt du service; le refus de

- le centre hospitalier ne justifie pas d'un intérêt du service fondant sa décision de non- renouvellement de contrat.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C bénéficie depuis le 27 février 2020 d'un contrat à durée indéterminée pour exercer des fonctions de serveuse, en temps partiel de 25 heures par semaine.

partiel.

Ce contrat a été renouvelé à diverses reprises jusqu'au 31 mars 2019. M.

du 12 octobre 2015 et renouvelé régulièrement, la validité du dernier de ces titres ayant expiré le 29 septembre 2024.

abusif de contrats à durée déterminée et le non-renouvellement de son dernier contrat ; 2°) de mettre à la charge de la commune une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Il ressort des pièces du dossier que Mme D a expressément indiqué, lors de sa demande de renouvellement de séjour, disposer d'un contrat à durée indéterminée en vue d'exercer un emploi d'aide à domicile

En premier lieu, si un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d’aucun droit au renouvellement de son contrat, un refus de renouvellement ne peut être justifié par

Ce contrat a, par la suite, été régulièrement renouvelé, le dernier contrat conclu arrivant à échéance le 31 août 2023. M.

Elle a été renouvelée, de manière quasi-continue, dans ses fonctions puis dans le cadre de contrats à durée déterminée jusqu'au 7 juillet 2022.

Après avoir obtenu deux renouvellements, le maire de la commune de Menton a décidé, par lettre du 4 février 2019, de ne pas renouveler le contrat de M.

Madame A B a travaillé au sein de la commune de Montgeron entre 2001 et 2020, par le biais de contrats à durée déterminée, pour effectuer les missions de surveillance des interclasses à temps non complet

Il s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien d'un an valable à compter du 1er février 2018 qui a été régulièrement renouvelé jusqu'au 16 janvier 2020.

de travail à temps partiel.

décision de sorte qu’un contrat lui a été proposé dont il a demandé le renouvellement ce qui lui a été refusé le 29 septembre 2025.