CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100673_20240123
23 janvier 2024
B a formé un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision par un courrier du 15 février 2021, réceptionné par la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du CNAPS le 22
7ème Chambre
DTA_2006899_20230428
28 avril 2023
de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité.
6ème chambre
DTA_2303324_20250110
10 janvier 2025
D doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 mars 2023, par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une
6e Section - 1re Chambre
DTA_2428861_20250919
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Kone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 10 septembre 2024 portant refus de délivrance de sa carte
1ère chambre
DTA_2000423_20220923
23 septembre 2022
mutuelles (SHAM), représentée par Me Labrusse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 14 novembre 2019 par l'Office national
DTA_2301242_20250314
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2206414_20230919
19 septembre 2023
En premier lieu, par une décision du 29 avril 2022 n° 3/2022 portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, M.
6ème Chambre
DTA_2005139_20230220
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2020, Mme B D demande au tribunal d'annuler la décision du 19 août 2020 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraite
8ème chambre
DTA_2008342_20231110
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Babski, - et les conclusions de M. Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduites à la frontière
DTA_2602403_20260330
30 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 25 mars 2026, en présence de M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2400213_20240408
8 avril 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, à la Mutuelle générale de l'éducation nationale et au recteur de l'académie de Corse qui n'ont pas produit de mémoire
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2127955_20230519
19 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, magistrate désignée ; - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2300464_20250327
27 mars 2025
Les parties n'étant ni présentes ni représentées, ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2304390_20250130
30 janvier 2025
", " violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours ".
3ème Chambre
DTA_2104479_20240416
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 1
DTA_2303664_20230721
21 juillet 2023
nationale du droit d'asile ou, si celle-ci est saisie, soit jusqu'à la date de la lecture en audience publique de la décision de la cour, soit, s'il est statué par ordonnance, jusqu'à la date de la notification
12ème Chambre
DTA_2417101_20260122
22 janvier 2026
Le rapport de Mme Koundio, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308296_20230728
28 juillet 2023
Il est également connu pour des faits de violences habituelles sur un mineur de 15 ans n'ayant pas entrainé d'incapacité supérieure à 8 jours, corruption de mineur de 15 ans et violence suivie d'incapacité
DTA_2301233_20240402
2 avril 2024
A B a formulée par un courrier du 10 février 2023.
DTA_2301420_20240402
Page 14 sur 489