La SCI de la Barre doit être regardée comme demandant l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2020 et de la décision rejetant son recours gracieux. Sur l'intervention de M. G : 2. M.

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure en ce que l'expertise a été réalisée en méconnaissance du principe du contradictoire puisqu'il n'a pas pu s'exprimer sur les

L'expert ajoutait qu'il n'était pas évident que le plan d'eau estival puisse modifier les conditions de maintenance du barrage exploité par la société requérante, l'expert expliquant les difficultés de

D demande l'annulation de la décision en date du 31 octobre 2019 de cette même autorité rejetant pour les mêmes motifs son recours gracieux formé les 2 août et 2 septembre 2019.

En conséquence, il y a lieu d'ordonner une expertise contradictoire aux fins et conditions définies dans le dispositif de la présente ordonnance, sans référence à une quelconque nomenclature et notamment

rendu par la société Keller expertises et conseils le 21 novembre 2023 et le 9 janvier 2024, mandatée par l'EURL Ecodor.

à la mise en place d'une prothèse totale de genou droit ; - la demande d'expertise est dépourvue de toute utilité dès lors que la requérante a déjà bénéficié d'une mesure d'expertise médicale contradictoire

En conséquence, il y a lieu d'ordonner une expertise contradictoire aux fins et conditions définies dans le dispositif de la présente ordonnance, sans référence à une quelconque nomenclature et notamment

Il appartient dans tous les cas au juge administratif, saisi d'une décision de l'autorité administrative compétente refusant de reconnaître l'imputabilité au service d'un tel événement, de se prononcer

En troisième lieu, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence

et réserves quant à sa responsabilité ; 2°) demande à ce que la mission dévolue à l'expert soit complétée ; 3°) demande au tribunal de mettre les frais et honoraires de l'expert à la charge du requérant

d'expertise ou d'instruction". 2.

du rapport de l’expert ou de l’ordonnance du juge des référés rejetant la demande d’expertise.

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse

Il appartiendra, en effet, à l'expert désigné, au cours de l'expertise, dans le cadre des pouvoirs de direction des opérations d'expertise qui lui sont conférés, de se faire communiquer par les parties

d'expertise ou d'instruction ".

dans la fonction publique de l'Etat : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, d'autre

B, procédé à une expertise médicale contradictoire en présence de ce dernier, du CHU de Dijon, et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or.

Il soutient que : - la décision contestée et l'avis du 26 janvier 2021 du comité médical supérieur ne sont pas motivés ; - la décision refusant le placement en congé de longue durée ne pouvait être

d’eau situés sur sa propriété ; les écoulements pollués proviennent de réseaux et ouvrages communaux et d’installations d’assainissement non collectif non conformes ; le rapport d’expertise confirme la