Par décision du 18 août 2021, le recteur de l'académie de Toulouse a mis en demeure M. et Mme E d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.

les ont mis en demeure d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 € en application de l'article

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour () ".

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

à l'ordre du jour du conseil municipal la question de l'abrogation dans cette mesure du PLU ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Malissard la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761

a donné " délégation permanente à l'effet de signer au nom du Président, tous les actes et décisions " au Docteur C L en sa qualité de secrétaire général, signataire de la décision attaquée.

Vu : - la requête, enregistrée le 23 février 2023 sous le n° 2302289, tendant à l'annulation de la décision contestée ; -les autres pièces du dossier.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. (). ". 6.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D E, représentés par Mes Bouzidi et Bouhanna, demandent au tribunal 1°) d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des médecins du 29 septembre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre

à l'ordre du jour d'une prochaine séance du conseil municipal la question relative à la modification de l'article 31 du règlement intérieur de cette assemblée relatif à ces deux supports.

des médecins de la plainte déposée à l'encontre du docteur C, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins la somme de 3 000

la question de l'illégalité du plan local d'urbanisme à l'ordre du jour d'une séance du conseil municipal dans les deux mois suivants la notification du jugement ; 4°) de mettre à la charge de la commune

du jour.

de l'Ordre.

décisions du même jour portant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, fixant le pays de renvoi et portant interdiction de retour sur le territoire français.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Sur les fins de non-recevoir : 2.

Par les présentes requêtes, le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'annuler les décisions du 17 juillet 2019. Sur la jonction : 2.

fournis par le conseil départemental fait apparaître que seule la question démographique a été prise en compte pour décider d'une double sectorisation ; dès lors, cette décision est entachée d'une erreur