Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen de sa situation personnelle ; - elle

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un défaut d’examen de sa vulnérabilité ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

par un arrêt de la Cour nationale du droit d'asile le 12 juin 2019, et qui peuvent avoir une influence sur le sens de la décision attaquée du 13 novembre 2024, la préfète du Rhône a entaché sa décision

Il soutient que : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée et entachée d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle ; - elle méconnaît

B soutient que la décision attaquée : - est entachée d'un défaut d'examen sérieux de la demande ; - méconnaît les dispositions de l'article L. 423-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Il soutient que : - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

D soutient que : Sur l'obligation de quitter le territoire français : - la décision est entachée d'un vice d'incompétence ; - elle est entachée d'un défaut d'examen ; - son droit d'être entendu

Il soutient que : En ce qui concerne l'ensemble des décisions : - l'arrêté est entaché d'un défaut de motivation ; En ce qui concerne la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour :

En outre, la décision mentionne les circonstances propres à la situation de M. A. Elle est ainsi suffisamment motivée. 4.

Il ressort des pièces du dossier comme des débats tenus à l'audience que M.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; -il est insuffisamment motivé ; -il est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; -l'obligation de

était fondée sur l'article L. 435-1 du même code ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation.

C réside à Coignières dans le département des Yvelines. Le préfet du Val-d'Oise n'a identifié dans le département du Val-d'Oise aucun autre lieu dans lequel M.

Il soutient que : - l’arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché de défaut d’examen sérieux et particulier de sa situation et d’une erreur de droit dès lors que le

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen et d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

A a été rejetée par une décision du 9 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

à soutenir que le préfet des Alpes-Maritimes s'est fondé sur des faits matériellement inexacts pour prononcer l'interdiction de retour sur le territoire français litigieuse et a entaché cette même décision

de transfert ; - la préfète a méconnu l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - la décision est entachée d'un défaut d'examen ; - elle est entachée d'une erreur de fait ; -

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commission aurait entaché sa décision d'un défaut d'examen sérieux de la demande de visa du requérant. 3.