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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2506214_20250710
10 juillet 2025
Il suit dans ce cadre, depuis 2018, un traitement à base du médicament Odefsey, composé d’emtricitabine, de rilpivirine et de ténofovir alafénamide, après avoir pris d’autres médicaments à la composition
3ème Chambre
DTA_2301970_20240109
9 janvier 2024
délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Manche de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois
2ème chambre
DTA_2301332_20230918
18 septembre 2023
Après avoir été déboutée du droit d'asile, elle ne bénéficie plus d'un droit au maintien sur le territoire français.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2325127_20240131
31 janvier 2024
destination duquel il pourra être éloigné ; 2°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans le délai d'un mois
DTA_2201673_20231024
24 octobre 2023
E soutient qu'il ne pourrait pas avoir accès aux médicaments dénommés " Sifrom " et " Modopar ", l'intéressé ne démontre ni le caractère non substituable de ces traitements ni l'impossibilité d'accéder
DTA_2307873_20231018
18 octobre 2023
l'arrêté du 27 décembre 2016 ; - l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est irrégulier faute de comporter de signatures lisibles ou, à tout le moins
6ème Chambre
DTA_2414063_20250711
11 juillet 2025
serait plus applicable, que n’y figurent pas les médicaments Bisoprolol et Flecaine.
DTA_2300426_20230720
20 juillet 2023
prioritaires pour satisfaire les besoins sanitaires du pays et non à recenser les médicaments qui y sont effectivement disponibles.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2311069_20230922
22 septembre 2023
Le préfet de police, en défense, justifie pour sa part qu'un médicament anti-inflammatoire destiné au traitement de la maladie de Crohn, l'ustekinumab, qui lui a été prescrit sous le nom commercial de
8ème chambre
DTA_2215932_20240105
5 janvier 2024
Mme A soutient qu'elle est entrée en France en 1965 et qu'elle n'a plus d'attaches dans son pays d'origine.
1 ère Chambre
DTA_2300686_20230713
13 juillet 2023
Il n'est pas non plus établi qu'elle ne pourrait pas bénéficier de manière effective d'un suivi régulier au Nigéria et ne pourrait revenir ponctuellement en France pour un suivi biannuel plus spécifique
8ème chambre (J.U)
DTA_2406656_20241128
28 novembre 2024
d'indiquer que " la médecine en France est plus forte que celle en Tunisie, même pour les médicaments, les soins ".
1ère Chambre
DTA_2113171_20221004
4 octobre 2022
Le préfet de Maine-et-Loire produit, pour sa part, la liste des médicaments essentiels de la République démocratique du Congo, dont résulte que de nombreux médicaments hypertenseurs sont disponibles dans
DTA_2309871_20231018
S'il soutient que ces médicaments ne sont pas disponibles au Sénégal, la liste des médicaments et produits essentiels, datée de 2002, soit d'il y a plus de vingt ans à la date de l'arrêté attaqué, ne saurait
DTA_2505800_20251128
28 novembre 2025
A... suit un traitement médicamenteux par Bactrim pour l’isosporose et par Entecavir pour l’hépatite B, une alternative à l’Entecavir, le Tenofovir existe et est accessible au Togo et le médicament Bactrim
DTA_2507928_20260212
12 février 2026
Dans ces conditions, le moyen tiré du caractère insuffisant de la motivation de la décision rejetant la demande de délivrance d’un titre de séjour de M. A... doit être écarté.
Cellule juge unique
DTA_2306475_20250521
21 mai 2025
; l'opium, la codéine et le tramadol ne font plus effet sur elle ; elle fait de la kinésithérapie depuis des années sans effet ; les thérapies naturelles ne la soulagent pas non plus ; elle a expérimenté
DTA_2501522_20250605
5 juin 2025
Lorsque le retrait a acquis un caractère définitif, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision initiale, qui ont perdu leur objet.
5ème Chambre
DTA_2106363_20230530
30 mai 2023
au nom de l'EURL Pharmacie A a sollicité l'autorisation de transférer son officine d'un local situé 119 avenue Guynemer à Perpignan dans un local situé au 40 de l'avenue Giraudoux dans la même commune.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2505866_20251029
29 octobre 2025
Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'auteur de la décision, à partir de la date à laquelle le recours préalable obligatoire a été présenté auprès du président du conseil départemental, vaut
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