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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2108546_20221115
15 novembre 2022
Par ailleurs, l'article L. 312-8 du même code dispose que : " L'arme, les munitions et leurs éléments faisant l'objet de la décision prévue à l'article L. 312-7 doivent être remis immédiatement par le
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2602109_20260129
29 janvier 2026
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ». 3.
3ème chambre
DTA_2205787_20221108
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Angliviel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e Section - MESD
DTA_2213276_20220711
11 juillet 2022
B, - les observations de Me Dahhan, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2400411_20250527
27 mai 2025
L'intéressé demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.
DTA_2517338_20250708
8 juillet 2025
D B, représentant les requérants et M. J, représentant la ministre de l'éducation nationale qui concluent aux mêmes fins que leurs écritures.
4 ème Chambre
DTA_2103822_20231006
6 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'établissement dont disposait, à Yainville, A, au cours des années d'imposition en litige, comportait des aires de stockage couvertes représentant une surface totale de
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2110360_20220921
21 septembre 2022
C a, le 6 mai 2021, formé un recours gracieux contre cette décision, qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. M.
DTA_2400325_20250304
4 mars 2025
Mare et Teuira au titre des représentants du personnel (représentants titulaires A Tia I Mua), soit deux membres pour respectivement le groupe des représentants des communes et celui des représentants
DTA_2305444_20251104
4 novembre 2025
de l’État, d’un représentant des organismes de gestion des prestations familiales, d’un représentant des associations de jeunesse et d’éducation populaire, de deux représentants des associations familiales
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405689_20240819
19 août 2024
Elle comprend, outre le préfet ou son représentant, qui la préside : 1° Le directeur départemental des territoires, ou le cas échéant, des territoires et de la mer ou son représentant ; 2° Le président
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507683_20251114
14 novembre 2025
Me Bourcerrier représentant le centre hospitalier de Perpignan, .
Chambre 2
DTA_2301006_20260401
1 avril 2026
Deux représentants du personnel appartenant au même grade ou, à défaut, au même corps que l'intéressé, élus par les représentants du personnel, titulaires et suppléants, de la commission administrative
11ème Chambre
DTA_2211817_20230419
19 avril 2023
Elle est présidée par le représentant de l'État dans le département.
4ème chambre
DTA_2301165_20230601
1 juin 2023
Bongrain, - et les observations de Me Dufraisse, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DTA_2205756_20240227
27 février 2024
: / 1° Trois représentants lorsque l'effectif est inférieur à quarante ; / 2° Quatre représentants lorsque l'effectif est au moins égal à quarante et inférieur à deux cent cinquante ; / 3° Cinq représentants
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306598_20231106
6 novembre 2023
Il ressort des termes de la décision en litige que, pour le collège des représentants des organisations professionnelles du transport aérien, ont été désignés un représentant de la chambre syndicale du
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503064_20250417
17 avril 2025
Par décision du 27 janvier 2025, le directeur régional des douanes et des droits indirects de Lille a abrogé la décision par laquelle un agrément de représentant en douane a été accordé à la société B
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400057_20240116
16 janvier 2024
La commission de médiation transmet au représentant de l'Etat dans le département ou, en Ile-de-France, au représentant de l'Etat dans la région la liste des demandeurs pour lesquels doit être prévu un
1ère Chambre (J.U)
DTA_2407759_20250716
16 juillet 2025
B..., représenté par Me Lubaki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a procédé au retrait de sa décision du
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