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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2309018_20250213
13 février 2025
Ainsi, le préfet du Doubs était seul compétent pour examiner la demande d'abrogation de M.
3ème chambre
DTA_2402417_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, la société en nom collectif (Snc) Scom Altarea, représentée par la société par actions simplifiée (Sas) Eif Expertise, demande
2ème chambre
DTA_2303658_20260309
9 mars 2026
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ».
7ème chambre - Juge unique
DTA_2206948_20241128
28 novembre 2024
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DTA_2200859_20250513
13 mai 2025
Par un courrier du 1er décembre 2021, le SDIS a rejeté cette demande.
DTA_2101110_20230406
6 avril 2023
La commune de Doubs soutient que la requête est irrecevable et fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés.
4ème chambre
DTA_2202950_20251222
22 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2302423_20240319
19 mars 2024
Il ressort des mentions de l'arrêté contesté qu'après avoir visé la demande de titre de séjour présentée par Mme A en décembre 2022, le préfet du Doubs ne s'est prononcé que sur la demande d'attribution
9ème Chambre
DTA_2007480_20230421
21 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 novembre 2022 et 2 décembre 2022, la Fondation Roguet, représentée par Me Lesné, demande que les sommes réclamées soient ramenées à de plus justes proportions
DTA_2206712_20251211
11 décembre 2025
Par une décision du 19 janvier 2022, l’établissement public a rejeté sa demande indemnitaire préalable.
2ème Chambre
DTA_2002452_20221201
1 décembre 2022
, pour redresser des revenus dont elle n'ignore, à la date de sa demande, ni la nature, ni par suite, le classement catégoriel, il ne résulte pas de l'instruction que la demande d'éclaircissement et de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2415133_20240621
21 juin 2024
BD pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2108651_20231003
3 octobre 2023
Sur le bien-fondé de l'imposition en litige : En ce qui concerne l'impôt sur le revenu 2020 3.
DTA_2300903_20250128
28 janvier 2025
E demande également l'annulation de la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté leur demande de nouvelle instruction de leur demande de titre de séjour sur le fondement de circonstances
DTA_2300904_20250128
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2302098_20250613
13 juin 2025
à invoquer une double indemnisation du même poste de préjudice, à son détriment, ni, par suite, à demander à M.
ORTA_2531845_20251104
4 novembre 2025
A..., représentée par Me Dandan, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision révélée par le relevé
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600817_20260313
13 mars 2026
A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération du 5 décembre 2025 par laquelle le conseil
Juge unique 2ème chambre
DTA_2400151_20251119
19 novembre 2025
Suite à sa demande, le directeur de la CAF du Doubs lui a accordé une remise partielle de sa dette à hauteur de 346,70 euros le 18 juillet 2022.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505610_20250729
29 juillet 2025
demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans
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