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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206370_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Sorin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201296_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Elle soutient que : Sur la demande principale : - elle est fondée à invoquer l'illégalité de la décision du 6 mai 2021 mettant à sa charge la contribution spéciale dès lors qu'elle est insuffisamment

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201297_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Elle soutient que : Sur la demande principale : - elle est fondée à invoquer l'illégalité de la décision du 6 mai 2021 mettant à sa charge la contribution spéciale dès lors qu'elle est insuffisamment

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102000_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La requête a été communiquée le 5 août 2021 à la direction des créances spécialisées du Trésor, qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2328961_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en 2019 à l'université Paris-Diderot et un diplôme d'études spécialisées en chirurgie générale version osseuse en 2021 ainsi que deux diplômes universitaires spécialisés en chirurgie orthopédique et traumatologique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300314_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501361_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Chapelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle le garde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216240_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

’objet du recours administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216243_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

’objet du recours administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216252_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

’objet du recours administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente ».

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300971_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105547_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par la présente requête, la SAS Vitivin Embouteillage demande l'annulation de la décision du 2 juin 2021 et doit être regardée comme demandant la décharge des sommes dont il est lui demandé le versement

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323861_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500707_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure de payer, valant commandement de payer, émise le 15 octobre 2024 par le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2002453_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

, par une décision du 7 octobre 2022, une suite favorable a été donnée à M. et Mme A sur leur demande et conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308368_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

, phases de formation, options précoces et formations spécialisées transversales, sur la base d'un dossier de demande initiale ou de renouvellement d'agrément (...) /2° Formule ses avis sur les demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501756_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

une requête, enregistrée le 18 juin 2025, la section départementale des Pyrénées-Atlantiques du syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103906_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

besoins spécifiques, pour une durée de 1h par jour seulement, soit 4h au lieu de 6h attribuées par la CDAPH.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104551_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

appliquant la contribution spéciale et la contribution forfaitaire pour l'emploi d'un étranger en situation irrégulière, ni encore celle des titres de recettes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319383_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

" qui a proposé le rejet de la demande dans cette spécialité au motif que son parcours est " très spécialisé en hématologie avec un axe en pharmacovigilance. ".

Source officielle

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