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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2309014_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’avant de prendre l’arrêté attaqué, la préfète du Rhône a consulté la direction zonale de la police aux frontières, la direction générale de l’aviation civile, la direction
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2125116_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2021 : " La DRH ministérielles calcule pour chaque corps et grade et pour chaque direction (DIRECCTE, DRCS, Direction d'administration centrale), ARS le pourcentage d'agents pouvant être promus (nombre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2115705_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Jean-Hugues de Châtillon doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle les services de la direction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004920_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2020, la SAS Bridor, représentée par Me de Brosses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle la direction
Source officielle4ème chambre
DTA_2201418_20250227
27 février 2025
27 février 2025
être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201503_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
2022, la société par actions simplifiée (SAS) Transmonde, représentée par Me Michelot, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la direction
Source officielle6ème chambre
DTA_2302209_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La requête a été communiquée au préfet de la région Normandie et à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200504_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 2 février 2022, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle la direction
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300104_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
respectivement le 12 janvier 2023 et le 27 mai 2024, la société DRL Participations, représentée par Me Canlorbe, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres de perception émis à son encontre par la direction
Source officielle1ère chambre
DTA_2300659_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Son établissement a rouvert à compter du mois de janvier 2021 pour assurer uniquement une activité de vente à emporter le midi.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104104_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105412_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
Source officielle7ème chambre
DTA_2109939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B en date du 2 août 2021, que ce dernier était à la date du courrier d'option en faveur du régime des sociétés de personnes l'associé unique de la SAS DK Infinity, devenue la SAS DK Factory.
Source officielleChambre 2
DTA_2000430_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
et la direction de l'établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602780_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le pôle de gestion des consignations de la direction régionale des finances publiques des Pays
Source officielle1ère chambre
DTA_2103300_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
F G, mandataire unique, et Mme A D demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 17 juin 2021, par lequel le maire de Villemanoche ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301322_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D s'avère strictement nécessaire et constitue l'unique moyen de prévenir tout incident en détention et de garantir le bon ordre au sein de l'établissement ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503801_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302211_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition ". 8.
Source officielle10ème chambre
DTA_1913441_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
prestation de services unique de l'agence de voyages au voyageur.
Source officiellePage 14 sur 475