à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant

à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant

à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant

du lien de cause à effet entre ces travaux ou ouvrages et le dommage dont elle se plaint ainsi que la réalité de celui-ci.

des travaux à la demande d'une des parties et en tout état de cause après la réception des travaux, l'expert devra examiner l'existence d'éventuels dommages ou préjudice de quelque-nature qu'ils soient

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant

Même en l'absence de faute, le maître de l'ouvrage et, le cas échéant, l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail

Elle soutient que ces travaux ont rehaussé la chaussée et provoqué des frottements au bas de la caisse de son véhicule au moment de s’engager sur sa parcelle depuis la route départementale (RD) 3, ou de

Ils soutiennent que : - à la suite des travaux de réhabilitation du local du FRAC, ils subissent, en leur qualité de tiers à un ouvrage public, des dommages accidentels, susceptibles de donner lieu

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune est engagée du fait des dommages de travaux publics causés à sa propriété par l'absence d'entretien du fossé longeant la route d'Aiguenoire

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement

A n'établit pas la matérialité des dommages causés sur sa porte de grange.

de démolition précités ; -dans le cas d'apparition de dommages avant l'achèvement des travaux, procéder à leur examen en déterminant leurs causes et, le cas échéant, donner son avis sur les dispositions

de démolition précités ; -dans le cas d'apparition de dommages avant l'achèvement des travaux, procéder à leur examen en déterminant leurs causes et, le cas échéant, donner son avis sur les dispositions

S'agissant des causes du dommage, l'expert a relevé que la détérioration de la tête fémorale est en lien avec la drépanocytose et s'est ainsi prononcé sur la cause des suites de la chirurgie.

pour y remédier ; 2°) de condamner le département des Vosges à lui verser une somme provisionnelle de 10 000 euros en réparation des dommages causés à ce mur ; 3°) de mettre à la charge du département

ou au terme desdits travaux, de dire si les immeubles concernés sont affectés de dommages, d'en décrire, le cas échéant, la cause ainsi que l'étendue et de déterminer la nature et le coût de leur réparation