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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301744_20230523
23 mai 2023
procédure Dublin.
- Asile - 15 jours
DTA_2311873_20230825
25 août 2023
F G, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
DTA_2213748_20221109
9 novembre 2022
Ces informations lui ont été données avant que le préfet prenne la décision attaquée. Par ailleurs, M.
- 96h - Eloignement
DTA_2311036_20230810
10 août 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation par Mme A D, cheffe du pôle régional Dublin.
DTA_2208457_20230102
2 janvier 2023
Une attestation de demandeur d'asile en procédure Dublin lui a été délivrée le 19 juillet 2022.
Eloignement urgent
DTA_2508639_20260113
13 janvier 2026
E..., chef du pôle régional Dublin et signataire de l’arrêté attaqué, aux fins de signer notamment les décisions relevant de la procédure dite « Dublin III », dont les arrêtés de transfert.
DTA_2304744_20230724
24 juillet 2023
Dublin et les arrêtés portant assignation à résidence.
DTA_2317250_20240118
18 janvier 2024
Dupin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
8e Section - MESD
DTA_2501992_20250219
19 février 2025
des procédures Dublin mises en œuvre dans le cadre du Règlement Dublin III du 26 juin 2013.
DTA_2501994_20250219
nombre desquelles figure l'instruction préparatoire des procédures Dublin mises en œuvre dans le cadre du Règlement Dublin III du 26 juin 2013.
DTA_2401055_20240222
22 février 2024
; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence ; 4°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'enregistrer sa demande d'asile selon la procédure
DTA_2300331_20230123
23 janvier 2023
Le moyen tiré de ce que le préfet s'est estimé à tort lié par les critères de détermination de l'Etat responsable prévus par le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ne peut, dès lors, qu'être écarté
- Etrangers - 15 jours
DTA_2514590_20250908
8 septembre 2025
le 9 juillet suivant, d'une délégation de signature lui permettant de signer au nom du préfet les décisions d'application du règlement Dublin III, dont font partie les assignations à résidence, en cas
JU MW (4)
DTA_2208093_20230130
30 janvier 2023
La préfète n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été reportée au 23 janvier 2023 à 12 heures.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407134_20260326
26 mars 2026
D..., représentés par la SELARL Duflot et associés (Me Duflot), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète du Rhône a, le 22 mai 2024, refusé de faire
DTA_2504835_20250730
30 juillet 2025
En premier lieu, par arrêté du 29 avril 2025, régulièrement publié, le préfet du Bas-Rhin a habilité la cheffe du pôle régional Dublin, en cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du bureau de l'asile
Juge Unique
DTA_2203867_20221010
10 octobre 2022
Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
DTA_2216747_20220824
24 août 2022
Ce résumé peut prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type.
DTA_2600595_20260220
20 février 2026
D..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine, qui conclut au rejet de la requête.
Eloignement 72 heures
DTA_2600713_20260203
3 février 2026
a décidé son transfert aux autorités belges pour l’examen de sa demande ; d’enjoindre au préfet de la Gironde, à titre principal, de lui délivrer l’attestation de demandeur d’asile prévue à l’article
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