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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2301922_20240209
9 février 2024
Dans son point 2.4 intitulé " Autres vérifications par l'autorité consulaire ", cette même instruction indique que cette dernière " () peut opposer un refus s'il existe des éléments suffisamment probants
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505253_20250611
11 juin 2025
L'administration estimant qu'elle ne disposait pas d'éléments suffisamment probants pour justifier des ressources dont il avait pu bénéficier sur les cinq dernières années, a classé sans suite la demande
9ème chambre (J.U)
DTA_2113949_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2021 et 3 septembre 2022, M.
Juge unique 10
DTA_2402919_20240605
5 juin 2024
L'arrêté attaqué mentionne les éléments de fait propres à la situation du requérant et les considérations de droit sur lesquels il se fonde.
4ème Chambre
DTA_2110958_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, M.
2ème chambre
DTA_2200086_20230602
2 juin 2023
Ainsi, cette décision, qui n'avait pas à mentionner tous les éléments relatifs à la situation de Mme C, énonce les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de manière suffisamment
DTA_2204663_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2323078_20240123
23 janvier 2024
Par suite, l'intéressé n'ayant pas démontré qu'il justifiait de ressources suffisantes, c'est sans erreur d'appréciation que le préfet a prononcé la caducité de son droit au séjour. 8.
Reconduite à la frontière
DTA_2402381_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2024, M.
7ème Chambre
DTA_2408399_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, M.
DTA_2304920_20230816
16 août 2023
Il mentionne avec une précision suffisante les considérations de fait sur lesquelles il repose. Dès lors, la décision est suffisamment motivée. 9.
4ème chambre
DTA_2400160_20250626
26 juin 2025
Ainsi, la décision, qui n'avait pas à comporter un exposé exhaustif des éléments relatifs à sa situation personnelle, est suffisamment motivée et a été précédée d'un examen suffisant de la situation du
9ème chambre
DTA_2110013_20230426
26 avril 2023
La menace pour l'ordre public s'apprécie au regard de l'ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant le comportement personnel de l'étranger en cause.
8e chambre
DTA_2407144_20250225
25 février 2025
En deuxième lieu, le préfet de la Moselle, qui a mentionné dans sa décision les éléments de fait et de droit sur lesquels il s'est fondé, l'a dès lors suffisamment motivée. 4.
DTA_2200948_20230213
13 février 2023
l'article R. 776-10 et suivants du code de justice administrative.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2311704_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, M.
OQTF 6 sem
DTA_2400395_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, M.
3ème Chambre
DTA_2305890_20231113
13 novembre 2023
B n'est pas assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. 15. Il résulte de ce qui précède que M.
8e Section - MESD
DTA_2405305_20240314
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, M.
11ème chambre
DTA_2308493_20250123
23 janvier 2025
: 1° Il justifie de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille () ".
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